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prévue pour la déclaration de l’effectif scolaire au 30 septembre 2025 (déclaration du type financement), tant pour les établissements utilisant…

publique Le nombre d’incendies déclarés De 2003 à 2020, les SSI du Québec ont déclaré en moyenne 14 512 incendies par année. Au cours de cette période, le…

une fausse déclaration ou n’a pas respecté les conditions du Programme, tel que prescrit par la convention d’aide financière qu’il a conclue avec la Société.…

tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse déclaration ou n’a pas respecté les conditions du Programme. Constitue une fausse déclaration, toute déclaratio…

, organismes7 et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas…

entités municipales et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ne doit pas dépasser 70 % des dépenses…

la CAS. yy Faire la promotion du PAL. yy Bonifier et indexer le PAL. yy Introduire dans la déclaration d’impôt la demande d’admissibilité au PAL. yy…

qui forment une superdéduction pour la productivité. À cela s’ajoute la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la…