Étape 2 : Présentation des demandes d’engagement (2023-2024)

L’Étape 2 se déroule après la période de transmission des demandes d'engagement (Étape 1) qui aura lieu du 7 mai au 4 juin 2024.

Si votre demande d’engagement fait partie des demandes pouvant être reçues par le MIFI, votre porte-parole recevra une communication dans son compte Arrima.

Cette communication l’invite à présenter la demande d’engagement (Étape 2) dans un délai de 60 jours devant être respecté. Elle contient notamment :

• Le lien pour télécharger le formulaire de l’Étape 2 (2023-2024);
• La liste des documents à soumettre pour appuyer votre demande d’engagement;
• Le lien vers une capsule d’aide sur Arrima (Étape 2).

Tout comme à l’Étape 1, votre porte-parole doit transmettre le formulaire et les documents requis sur la plateforme Arrima. Il doit suivre les directives indiquées dans la communication qu’il a reçue.

La demande présentée doit être la même que celle qui a été transmise à l’Étape 1. Elle doit respecter toutes les conditions suivantes :

• viser la même personne parrainée principale;
• viser les mêmes membres de sa famille qui l’accompagnent;
• être présentée par le même garant ou la même garante.

Les groupes de 2 à 5 personnes physiques ne peuvent pas ajouter ou remplacer un membre de leur groupe. Les personnes morales ne peuvent pas se substituer à une autre personne morale.

Au besoin, consultez la capsule d'aide sur Arrima (Étape 2) transmise dans la communication au porte-parole. Les capsules d’aide sont conçues pour faciliter votre expérience dans Arrima.

Pour le groupe :  

• Le formulaire Étape 2 de la demande d’engagement 2023-2024 (A-0546-KF) qui inclut le plan d'accueil et d'intégration;  
• Une copie d’une pièce d’identité de la personne parrainée principale et de chaque membre de sa famille qui l’accompagne.  

Pour chaque membre du groupe :  

• Le formulaire Fiche individuelle du garant – Personne physique 2023-2024 (A-0538-F);  
• Tous les documents à jour requis à l’appui de la demande, comme indiqué dans l’annexe de la Fiche individuelle du garant – Personne physique 2023-2024 (A-0538-F)). Les documents obligatoires pour chaque membre du groupe sont :  
  • Une copie de tous vos feuillets d’impôt (relevé 1, etc.) de la dernière année d’imposition;  
  • Une copie de votre déclaration personnelle de revenus du Québec pour la dernière année d’imposition; 
  • Une copie de l’avis de cotisation émis par Revenu Québec pour la dernière année d’imposition;  
  • Un document attestant de la citoyenneté ou de la résidence permanente canadienne et confirmant la date d’obtention du statut.  

D’autres documents pour appuyer votre demande peuvent être requis selon votre situation. Ces documents sont indiqués en annexe de la Fiche individuelle du garant – Personne physique 2023-2024 (A-0538-F). 

Pour la personne morale (documents obligatoires) : 

• Le formulaire Étape 2 de la demande d’engagement 2023-2024 (A-0546-F2) qui inclut le plan d'accueil et d'intégration; 
• Tous les documents à jour requis à l’appui de la demande, comme indiqué dans l’annexe du formulaire Étape 2 de la demande d’engagement 2023-2024 (A-0546-F2). Les documents obligatoires pour la personne morale sont :
  • Règlement administratif de la corporation;
  • Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010); 
  • Rapport d’activité annuel de la personne morale des deux dernières années d’exercice;
  • Relevés bancaires couvrant les deux dernières années d’exercice, qui montrent toutes les entrées et sorties de fonds;
  • Fiches déclaratoires des officiers(-ières), représentant(es) et membres du conseil d'administration d'une personne morale (A-0547-A1); 
  • États financiers des deux dernières années d’exercice. Ceux-ci doivent être :
    • Compilés (avec avis au lecteur); ou
    • Examinés (avec rapport de mission d’examen); ou
    • Vérifiés (avec mission d’audit).

De plus, vos états financiers doivent être accompagnés de notes, qui doivent détailler la composition (valeur, provenance et raison d’être) des principaux postes :

• De l’actif;
• Du passif;
• De l’état des résultats, dont :
  • l’encaisse,
  • les comptes à recevoir,
  • les emprunts,
  • les revenus d’activité,
  • les placements,
  • les dons,
  • les revenus d’intérêts.

Si vos états financiers ne contiennent pas de telles notes, vous ou votre comptable professionnelle agréée ou professionnel agréé devez les préparer dans un document séparé que votre porte-parole doit fournir avec votre demande.

• Relevés bancaires couvrant les deux dernières années d’exercice, qui montrent toutes les entrées et sorties de fonds; 
• Fiches déclaratoires des officiers(-ières), représentant(es) et membres du conseil d'administration d'une personne morale (A-0547-A1). 

D’autres documents pour appuyer votre demande peuvent être demandés selon votre situation. Ces documents sont indiqués en annexe du formulaire Étape 2 de la demande d’engagement 2023-2024 (A-0546-F2). 

Vous pourriez devoir démontrer, notamment au moyen d’une entrevue, la véracité des déclarations que vous avez faites. Cela s’applique à toute déclaration que vous avez faite dans les 5 dernières années. 

À la suite de l’examen de votre demande, votre porte-parole recevra une communication dans la messagerie de son compte Arrima pour vous informer de la décision qui a été prise.

Si votre demande d'engagement est acceptée, vous devrez présenter une demande de résidence permanente pour la personne que vous parrainez et les membres de sa famille qui l’accompagnent auprès du gouvernement du Canada.