Parrainer une personne réfugiée

Le Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) vous permet de parrainer une personne réfugiée qui se trouve à l’étranger, ainsi que les membres de sa famille qui l’accompagnent.  

Vous devez présenter une demande d’engagement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration lors d’une période de réception pour ce programme.  

L’engagement est un contrat envers le gouvernement du Québec qui vous lie à la personne que vous parrainez. Vous devenez son garant.  

Ce contrat est d’une durée de 12 mois (1 an). 

En tant que garante ou garant, vous aurez des responsabilités et des obligations à respecter pour toute la durée de votre engagement. Vous devrez notamment subvenir aux besoins essentiels des personnes réfugiées et leur fournir l’accompagnement nécessaire dans leurs démarches d’intégration. 

Pour conclure un engagement, vous devez entre autres démontrer que vous êtes en mesure de respecter celui-ci, notamment en démontrant votre capacité financière. 

Pour parrainer une personne réfugiée, vous devez être : 

• Un groupe de 2 à 5 personnes physiques; ou 
• Une personne morale (organisme de bienfaisance enregistré). 

Il existe deux catégories et deux sous-catégories de personnes morales :  

• Personne morale régulière (catégorie R);  
  • Personne morale régulière spécifique (sous-catégorie RS); 
• Personne morale expérimentée (catégorie E);
  • Personne morale expérimentée spécifique (sous-catégorie ES). 

Vous devez respecter toutes les conditions qui s’appliquent à votre catégorie ou sous-catégorie de garant.  

La personne que vous souhaitez parrainer doit être reconnue comme réfugiée au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ou comme personne de pays d’accueil.  

Le gouvernement du Canada est responsable de déterminer si une personne est reconnue dans l’une de ces deux catégories.  

Personne réfugiée

La personne doit répondre à tous les critères suivants : 

• Se trouver hors du pays dont elle a la nationalité; 
• Si elle n’a pas de nationalité, se trouver hors du pays où elle réside habituellement; 
• Craindre avec raison d’être persécutée en raison de :  
  • Sa race; 
  • Sa religion; 
  • Sa nationalité; 
  • Son appartenance à un groupe social; ou 
  • Ses opinions politiques. 
     
• Du fait de cette crainte, elle ne veut pas ou ne peut pas :  
  • réclamer la protection de son pays de nationalité ou de résidence; 
  • retourner dans son pays de nationalité ou de résidence.  
     
• Être dans une situation où aucune solution durable n’est réalisable dans un délai raisonnable. 

Personne de pays d’accueil

La personne doit répondre à tous les critères suivants : 

• Se trouver à l’extérieur du Canada; 
• Se trouver à l’extérieur du pays dont elle a la nationalité ou du pays où elle réside habituellement; 
• Dans son pays de nationalité ou de résidence habituelle, avoir subi et continuer de subir les conséquences graves et personnelles :  
  • d’une guerre civile; 
  • d’un conflit armé; ou 
  • d’une violation massive des droits de la personne.  
• Ne pas pouvoir ou vouloir, à cause de craintes liées à ces conséquences graves et personnelles : 
  • réclamer la protection de son pays de nationalité ou de résidence; 
  • retourner dans son pays de nationalité ou de résidence. 
• Être dans une situation où aucune solution durable n’est réalisable dans un délai raisonnable. 
• Être visée par une demande d’engagement (parrainage collectif). 
   

Membres de la famille de la personne que vous parrainez

La personne que vous souhaitez parrainer peut être accompagnée des membres de sa famille immédiate, c'est-à-dire :  

• Son ou sa partenaire (époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait); 
• Son ou ses enfants à charge de moins de 22 ans.  

 
Vous devez inclure les membres de sa famille qui l’accompagnent, et également ceux qui ne l’accompagnent pas, dans votre demande d’engagement.