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variation supérieur à 25 % ; estimation imprécise fournie à titre indicatif seulement. 9. Cœfficient de variation supérieur à 25 % ; estimation imprécise …

Chapais « Conditions de réussite pour la Ville de Chapais: […] Que la relation entre la ville et l'opérateur minier soit encadrée sous la forme d'une entente…

l’enfant a bénéficié d’un service fourni par un autre prestataire de services de garde éducatifs subventionné, une copie de l’attestation des services de…

MM. Pierre Beaudry, vice-président du comité exécutif de la Ville de Longueuil, Pierre-Yves Melançon, conseiller associé au maire de la Ville de Montréal, et…

nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement; o Le MLF ne peut communiquer…

l’autre. 22 18. Société de transport de la Ville de Laval c. X, 2003 QCCQ 44085 (CanLII). 19. R. c. Oakes, 1986 CSC 46 (CanLII). 20. Société de transport de…

exploitants n’ont pas fourni de débit, ce qui empêche le calcul des charges. • Les données comportaient des anomalies qui venaient biaiser les données…

cette personne de lui fournir une déclaration relative à ses antécédents judiciaires. 12 Ministère de l’Éducation La personne visée devrait être informée…