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Mémoire sur la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (PDF 222 Ko) Statistiques sur les personnes bénéficiant de mesures de…

aménagement ainsi que la contribution de l’aménagement et de l’urbanisme au développement durable. De même, il consacre l’engagement du gouvernement à définir ses orientations en matière…

frais constituent une créance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5° de l’article 2651 du Code civil du…

(RLRQ, chapitre A-6.001); les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les demandeurs qui ont, au cours des…

(RLRQ, chapitre A-6.001); les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les demandeurs qui ont, au cours des…

au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale dûment enregistrée au registre des entreprises depuis au moins trois ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le…

organismes scolaires (centres de services scolaires et commissions scolaires). Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) . Cette règle s’applique…

doivent également être accompagnés d’une déclaration de ces mêmes personnes portant notamment sur le respect des règles de financement. Les mêmes obligations sont applicables aux rapports exigés lors…

2024-2025.587 (XLS 28 Ko) 11 février 2025 Avoir les dernières données quant au nombre d'inscriptions au registre des demandes médicales anticipées, ainsi que le nombre d'actes notariés en…

Québec; les entreprises privées et les organismes à but lucratif; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organisations en situation…