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es aux autres programmes du Ministère, des organismes et sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications; permet d’adapter les façons de faire d’un territoire à l’autre dans…

avoir transmis le formulaire et payé les frais pour l’examen de votre demande, vous recevrez une lettre dans votre compte Arrima vous indiquant que vous avez 60 jours pour nous faire parvenir les…

à un dossier du DPCP selon le paragraphe 119(1) LSJPA (PDF 0,93 Mo) AGR-1 - Agression sexuelle et autres infractions à caractère sexuel envers les adultes (PDF 243 Ko) APP-1 DM - Appels et…

Pour parrainer une autre personne qui a un lien de parenté avec vous, vous devez respecter les conditions suivantes. Décision positive du gouvernement du Canada sur votre admissibilité comme garante…

Montérégie : 2,8 % Autres : 14,2 % Excursionnistes Montréal : 45,3 % Outaouais : 27,9 % Montérégie : 8,6 % Québec : 3,8 % Laurentides : 3,6 % Autres : 10,7 % Économie PIB par habitant : 49 224 $ US 8…

compris la contribution des autres partenaires financiers au projet, le cas échéant; montant de l’aide financière demandée, sans dépasser 50 % des dépenses admissibles; tout autre document et…

votre demande, vous avez besoin des renseignements suivants : votre code permanent (composé de 4 lettres et de 8 chiffres). votre numéro d’assurance sociale; le code de votre établissement…

Dans cette page : Formulaires d’évaluation Formulaires de réévaluation Formulaires de consentement Lettres de consentement Outils et formulaires divers Guide de référence du Curateur public Registre…