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Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM)

pdf 523 Ko normes-programme-HLM.pdf

pour plusieurs ménages québécois. En 2021, 240 270 ménages locataires à faible revenu consacraient plus de 30 % de leur revenu au logement1. En octobre 2022,…

Mise à jour : 18 juillet 2025

Achat de biens et de services

/finances-impots-et-taxes/conseils-de-consommation/achat-de-biens-et-de-services

renseignements sont disponibles auprès du gouvernement du Canada : Questions de consommation Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada [...] d’incompétence, de négligence ou…

Mise à jour : 7 mai 2025

Étapes pour obtenir un permis restrictif clinicien ARM France-Québec

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/professionnels-diplomes-hors-canada/diplomes-internationaux-medecine/permis-restrictif-clinicien-amr-france-quebec

si cela est exigé par le Canada. Des délais de traitement sont à prévoir. Il est recommandé d’attendre la lettre d’introduction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant de planifier votre…

Mise à jour : 16 mars 2026

Quelle Famille ? — Volume 11 — Numéro 1 — Hiver 2024

pdf 2,36 Mo Bulletin-QuelleFamille-vol11n1.pdf

faible revenu correspond à 50 % du revenu médian des ménages du Québec. En plus du faible revenu, la variable du niveau de revenu des ménages comprend trois…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Demande accès programme SAB 13 mai 2022

pdf 255 Ko 21-531_Diffusion.pdf

Québec, le 13 mai 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-531 Monsieur, Nous donnons suite à votre…

Mise à jour : 30 septembre 2022

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

transmis au ministre concernant tout licenciement collectif effectué par l’entreprise SHARP GROWTH CANADA LIMITED, ainsi que toute communication accompagnant ledit avis au cours des deux (2)…

Mise à jour : 30 mars 2026

Tableau synthèse du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/plan-action-gouvernemental-allegement-reglementaire-2020-2025/tableau-synthese-plan-action-allegement-reglementaire-2020-2025

présenter un échéancier pour être présent sur le guichet unique du gouvernement. Centraliser le dossier de l’entreprise avec tous les documents déposés d’une entreprise, commun à tous les ministères…

Mise à jour : 14 février 2025

Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024

pdf 3,39 Mo RA_etat_situation_CEPE_2024.pdf

plus » Revenu Revenu après impôt des ménages Revenu disponible pour la consommation Revenu après impôt des familles économiques et des personnes hors famille…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Rapport statistique sur les individus de 45 ans et plus participant aux Services publics d’emploi – 2024-2025

pdf 1,31 Mo STAT_Individus_45_Ans_Et_Plus_SERV_PUBL_EMP_24-25.pdf

au Canada qui regroupe les personnes dont le pays de naissance est le Canada; Né hors Canada : arrivé depuis moins de 5 ans, regroupe les personnes dont le…

Mise à jour : 21 juillet 2025

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2020

pdf 2,11 Mo RA_etat_situation_2020_CEPE.pdf

dans le cas du Canada et du Canada sans le Québec. Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu (ECR); Eurostat (2020), Statistiques de…

Mise à jour : 26 octobre 2022

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Tableau synthèse du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

Pauvreté et exclusion sociale au Québec - État de situation 2024

Rapport statistique sur les individus de 45 ans et plus participant aux Services publics d’emploi – 2024-2025

La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2020

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