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n »), tient à remercier le ministère de la Sécurité publique (MSP), plus particulièrement le Comité consultatif chargé de procéder aux consultations dans le…

comité consultatif d’urbanisme; • Formuler des avis et recommandations au conseil de ville sur la préparation et la modification du plan et des règlements…

, respectant la dignité des porteurs. Cette acceptabilité sociale est confirmée par les consultations publiques menées par l’INESSS, où plus de 95 % des…

es.com/nos-publications/autres-publications/ https://ccpersonneshandicapees.com/nos-publications/autres-publications/ https://ccpersonneshandicapees.com/nos-…

invitée à consulter la liste des sources de contraintes anthropiques présentée à l’annexe 1.1 du document des OGAT.…

des conseils juridiques au sein de cliniques juridiques universitaires. Dans le cadre des consultations publiques portant sur le PL75, certains organismes,…

blocs de consultation ont alimenté les discussions. Un premier bloc de consultation a eu lieu principalement de juin 2018 à février 2019. Six groupes…