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Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2007/n-6-1-novembre-2007

Total 280 M$ 2,00 M$ Pour plus d’information, veuillez consulter la rubrique Taxation . La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la…

Mise à jour : 11 mars 2025

Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-6-23-juin-2015

autorisée par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, après qu’il ait consulté le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Cette entente de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Reflection Tables on the Future of the Forest, Summary Report on the Participatory Approach

pdf 1,65 Mo RA_TRAF_ang.pdf

to public consultations , some stakeholders mentioned that: • participants appreciate the MRNF's public consultations, but recognize that participation…

Mise à jour : 2 juillet 2024

Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants - Analyse d'impact réglementaire

pdf 0,96 Mo 2023-0031_air.pdf

https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101057/n/entree-precocemarche-travail-repercussions-sst https://www.irsst.qc.ca/publications-et-…

Mise à jour : 13 avril 2023

APCIQ.pdf

pdf 0,92 Mo APCIQ.pdf

Mémoire Février 2026 Consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministre des Finances du Québec Document présenté au ministère des Finances du Québec 2 | 23 C…

Mise à jour : 17 février 2026

Documents administratifs pour les cégeps et les collèges privés

/education/cegeps-colleges-prives/services/documents-administratifs-cegeps

présente un sommaire analytique de l’ensemble du rapport. Consultez également le rapport d'étape (PDF 4,22 Mo) et le document de consultation (PDF 534 Ko) .

Mise à jour : 12 novembre 2025

Pour un aménagement concerté du territoire – 1994

pdf 205 Ko orientations_amenagement.pdf

forestier soient soumis à une consultation publique préalable à leur acceptation. Il est prévu que le bénéficiaire de contrat d'approvisionnement et…

Mise à jour : 19 juillet 2010

Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Office des professions du Québec

pdf 5,03 Mo 24-25-RAG-18-09-2025-Accessible.pdf

Guidance, Septembre 2024 (https://www. who.int/publications/i/item/9789240095014). https://www.who.int/publications/i/item/9789240095014 https://www.who.int/…

Mise à jour : 1 octobre 2025

IDQ-202601-MÉMOIRE-BUDGET-QUÉBEC-2026-2027

pdf 1,10 Mo IDQ.pdf

TENDRE VERS UNE CULTURE DES RÉSULTATS Consultations prébudgétaires 2026-2027 du ministère des Finances du Québec JANVIER 2026 FINANCES PUBLIQUES…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-1-12-janvier-2017

le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pourra obliger la Ville à consulter ces PHV lorsque 75 % ou plus de l'emprunt sont à la charge d'un secteur. Pouvoir général de…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants - Analyse d'impact réglementaire

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Documents administratifs pour les cégeps et les collèges privés

Pour un aménagement concerté du territoire – 1994

Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Office des professions du Québec

IDQ-202601-MÉMOIRE-BUDGET-QUÉBEC-2026-2027

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

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