Résultats de la recherche
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Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/programme-appellations-reservees-termes-valorisants
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Programme d’innovation touristique
/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-innovation-touristique
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Mise en œuvre et suivi de la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028
/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/strategie-gouvernementale-cybersecurite-et-numerique-2024-2028/mise-en-oeuvre-et-suivi-de-la-strategie-gouvernementale-de-cybersecurite-et-du-numerique-2024-2028
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Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-12-5-juillet-2022
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Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-11-16-juin-2022
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Démarches à suivre pour formuler une demande d’autorisation auprès du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire afin de poursuivre un contrat ou d’attribuer un contrat à une entreprise inadmissible aux contrats p
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-3-24-avril-2013
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Programme d’innovation touristique
/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-innovation-touristique
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Sommaire de la Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée - Centaure
pdf 642 Ko sommaire_centaure_2023.pdf
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Sous-secrétariat aux infrastructures publiques
/gouvernement/ministere/secretariat-conseil-tresor/organigramme/sous-secretariat-aux-infrastructures-publiques
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Publication de l’indice de vitalité économique
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-14-22-decembre-2016