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des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

et de son plan d’action 2024-2028, réalisé en partenariat avec les parties concernées, sera rendu public. Élaboration et mise en œuvre participatives Le Plan nature 2030 est le fruit d’une vaste…

des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide…

établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics. Les demandeurs…

établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics. Les demandeurs…

établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics. Les demandeurs…

instance responsable des conventions ou des contrats internationaux de l’institution ou de l’organisme dont relève le dépositaire québécois. L’aide financière fera l’objet d’une convention de…

Reddition de comptes Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et…