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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025

pdf 4,34 Mo RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf

favoriser le civisme (LVFC). Les frais engagés pour l’application de ces lois sont remboursés à la CNESST par le ministère des Finances dans le cadre de …

Mise à jour : 21 octobre 2025

Axe 2 : Accélérer la transformation numérique de l’administration publique

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/strategie-gouvernementale-cybersecurite-et-numerique-2024-2028/axe-2-accelerer-la-transformation-numerique-de-ladministration-publique

besoins de la population. Plutôt que de disperser les services à travers de multiples plateformes et applications, une approche unifiée offre une expérience cohérente et transparente, simplifiant…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Adopter une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle économique circulaire

/gouvernement/politiques-orientations/developpement-durable/strategie-gouvernementale/feuille-route-gouvernementale-economie-circulaire

crée un cadre de gouvernance mobilisant l’ensemble des leviers gouvernementaux dans ce but. Son application commence avec le plan de mise en œuvre 2025-2028 (PDF 19,73 Mo) . Dans cette page :…

Mise à jour : 10 février 2026

Médecins

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/medecins

Plaintes examinées Plaintes reçues en 2025 Plainte reçue le 25 octobre 2025 Dossier fermé le 5 mars 2026. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis restrictif de médecin clinicien Note La…

Mise à jour : 14 avril 2026

Faits saillants du rapport État d’équilibre du marché du travail : diagnostics pour 500 professions, édition 2022

/emploi/informer-metier-profession/marche-travail/etat-equilibre/faits-saillants

diagnostics pour 500 professions, édition 2022 Dans cette page, vous trouverez les prévisions pour 2026 à l’échelle du Québec ainsi que la liste des professions concernées : 51 professions en déficit…

Mise à jour : 30 juillet 2025

Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité - Volet cartographique réglementaire

pdf 11,65 Mo guide-methodologique-zones-inondables-mobilite-volet-cartographie-reglementaire.pdf

contexte de CC* Application de la matrice d’intensité de l’aléa inondation en eau libre si l’apport du bassin versant amont n’est pas influencé par l’action…

Mise à jour : 21 janvier 2026

Rapport d’évaluation – Prêt pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers

pdf 1,23 Mo RAP_EV_PRTCE.pdf

l’étranger pour les immigrants et citoyens canadiens formés en dehors du Canada; • l’adéquation entre la formation et l’emploi des personnes formées à…

Mise à jour : 10 avril 2025

Regards croisés sur les conditions de réussite éducative des premiers cours de littérature et de philosophie au cégep

pdf 1,89 Mo Rapport-conditions-reussite-cours-defis-cegep.pdf

après le cours magistral. Il y a un rapport de similitude entre la forme de l’exposé magistral, la forme du texte à l’étude et la forme attendue des…

Mise à jour : 14 juin 2024

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2025-2026 pour la Forêt d’enseignement et de recherche de la Vallée-de-la-Matapédia TFR 012050

pdf 817 Ko PS_TBE_FER_TFR-012050.pdf

quatre dernières années grâce à sa précision et celle-ci a été de nouveau mise en application pour la saison 2025-2026. 1.6 Caractéristiques des terrains en…

Mise à jour : 27 août 2025

Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

pdf 554 Ko cadre-normatif-ang-org-famille-milieu-autochtone.pdf

1 and June 30, 2025. The application form must be sent to: psf.famille@mfa.gouv.qc.ca. The date of receipt of the application is the date on which the signed…

Mise à jour : 31 mars 2025

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Médecins

Faits saillants du rapport État d’équilibre du marché du travail : diagnostics pour 500 professions, édition 2022

Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité - Volet cartographique réglementaire

Rapport d’évaluation – Prêt pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Regards croisés sur les conditions de réussite éducative des premiers cours de littérature et de philosophie au cégep

Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2025-2026 pour la Forêt d’enseignement et de recherche de la Vallée-de-la-Matapédia TFR 012050

Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

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