Résultats de recherche

par l’État. En Allemagne, les Länder (les entités fédérées) prélèvent un impôt du culte, volontaire, équivalent à 8 à 9 % de l’impôt sur le revenu des…

dans le domaine de l’agroenvironnement, s’il y a lieu Déclaration de la répartition des intérêts détenus par les participants de l’entreprise, déclaration…

régime d’impôt minier compétitif favorisant les investissements et des mesures fiscales uniques, créées spécialement pour les producteurs et les explorateurs…

attribuant 50 % des subventions directement aux familles. Cela pourrait se faire via des crédits d’impôt remboursables. Exiger une reddition de comptes…

une déclaration de l’organisation attestant qu’elle a accepté l’offre faite par l’OQLF de mettre en place des services d’apprentissage du français fournis…

ce et de respect guidant les gouvernements dans leurs relations avec les Premiers Peuples. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples…