Aide financière pour analyser un projet de conversion à la bioénergie

Le volet Analyse du programme Bioénergies offre une aide financière pour l’analyse d’un projet de conversion à la bioénergie. 

Le volet Analyse d’un projet de conversion soutient des projets qui ont pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie ainsi que les coûts pour les mettre en place.

Pour être admissible, vous devez :

• exploiter un site situé au Québec;
• consommer des combustibles fossiles et vous engager à en réduire la consommation de façon mesurable et durable par votre projet de conversion à une bioénergie;
• œuvrer dans l’un des secteurs suivants :
  • commercial;
  • institutionnel;
  • municipal;
  • industriel;
  • manufacturier;
  • agricole ou agroalimentaire.

Vous pouvez être :

• un petit ou un moyen consommateur d’énergie, c’est-à-dire avoir une consommation de combustibles fossiles inférieure à 36 000 gigajoules (GJ) par année; 
• un grand consommateur d’énergie, c’est-à-dire avoir une consommation de combustibles fossiles supérieure ou égale à 36 000 GJ par année. 

Sauf indication contraire dans le cadre normatif du programme Bioénergies, les bâtiments à usage mixte (résidentiel et commercial), résidentiels (maisons, chalets, petits logements) et multirésidentiels ne sont pas admissibles.
 

L’analyse du projet de conversion énergétique doit :

• permettre de déterminer s’il est possible de mettre en place un système de production d’énergie thermique utilisant la bioénergie comme source d’énergie en remplacement de combustibles fossiles;
• permettre d’évaluer avec un degré de précision suffisant la faisabilité technique et économique d’une conversion à la bioénergie;
• faire l’objet d’un rapport d’étude rédigé et signé par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec. L’étude doit minimalement répondre aux exigences de contenu spécifiées dans le guide du participant.

Projets non recevables

Les études de marché ne sont pas admissibles à ce volet.

L’aide financière accordée pour l’analyse d’un projet de conversion à la bioénergie peut atteindre 50 % des dépenses admissibles et un montant maximal de :

• 25 000 $ par site pour les petits et moyens consommateurs d’énergie;
• 50 000 $ par site pour les grands consommateurs d’énergie.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les honoraires des consultants, s’il y a lieu;
• Les honoraires des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifié dans l’entente);
• Les coûts de location d’équipement de mesurage.

Un gabarit de déclaration des dépenses internes (DOCX 1,18 Mo) est mis à la disposition des participants au programme. 

Les bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de votre demande sont acceptés.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Tous les types de taxes et d’impôts;
• Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière;
• Les dépenses non nécessaires et non justifiables au regard du projet, telles que le salaire des dirigeants ou des cadres, ou les dépenses qui ne constituent pas un coût additionnel pour le participant;
• Toute autre dépense qui n’est pas directement associée à la mesure ou au projet.
   

Étape 1 – Soumettre votre projet d’analyse

Pour soumettre un projet d’analyse, vous devez fournir :

• les onglets 1 et 3.1 de la demande d’aide financière (XLS 869 Ko) dûment remplis;
• une version numérisée, en format PDF, de la demande d’aide financière signée et datée par une personne autorisée. Elle doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant qu’administrateur ou dirigeant non membre du conseil d’administration. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• la description de l’analyse (DOCX 109 Ko), signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
• tout autre document pertinent permettant d’appuyer la demande (offre de services d’un consultant, plan d’affaires, étude de faisabilité, etc.).

Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez une date d’admissibilité des dépenses (aussi appelée date d’antériorité) vous permettant de commencer votre projet. Les engagements pris et les dépenses faites à partir de cette date pourront être admissibles à l’aide financière.

À la suite de l’évaluation complète de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible au programme. Vous serez informé par courriel du montant maximal qui pourra vous être accordé et vous recevrez la confirmation des conditions de la convention d’aide financière. Vous devrez répondre à ce courriel pour compléter votre demande. Le contenu type d’une convention d’aide financière (PDF 612 Ko) peut être consulté, au besoin.

Enfin, la convention d’aide financière vous sera acheminée aux fins de signature par les deux parties.

Étape 3 – Premier paiement de l’aide financière

Pour recevoir le premier paiement, vous devez fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter l’analyse.

Le premier paiement correspond à 50 % de l’aide financière accordée.

Étape 4 – Dépôt du rapport d’analyse

Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :

• le rapport d’analyse (DOCX 110 Ko), signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ;
• les onglets 2 et 3.1 de la demande d’aide financière, dûment remplis et mis à jour.

Étape 5 – Deuxième paiement de l’aide financière

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement vous sera confirmé. Ce montant sera le maximum de l’aide financière résiduelle attribuée à l’analyse.

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du guide du participant des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo).

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois après la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les termes, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives.

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 698 Ko) en vigueur depuis le 1^er janvier 2021

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à effectuer pour participer au programme Bioénergies.

• Guide du participant au programme Bioénergies (PDF 0,97 Mo)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le Tableau des facteurs d’émissions et de conversion (PDF 55 Ko).

Autres guides et formulaires

• Convention d’aide financière – contenu type pour le volet Analyse (PDF 612 Ko)
• Demande d’aide financière (XLS 869 Ko)
• Dépenses internes – gabarit de déclaration (DOCX 1,18 Mo)
• Description de l’analyse (DOCX 109 Ko)
• Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 300 Ko)
• Rapport d’analyse (DOCX 102 Ko)