Description du programme d’aide financière pour la conversion à la bioénergie

L’ancien programme Bioénergies a été intégré au programme ÉcoPerformance. Entre autres objectifs, ce programme finance des projets de conversion à la bioénergie dans une perspective de développement durable.

Le cadre normatif du programme précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 1,20 Mo)
  En vigueur depuis le 7 juillet 2026

Versions précédentes du cadre normatif :

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 704 Ko)
  Du 1^er janvier 2021 au 6 juillet 2026
• Cadre normatif du programme Biomasse forestière résiduelle (PDF 0,92 Mo)
  Du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2020
• Cadre normatif du programme Biomasse forestière résiduelle (PDF 774 Ko)
  Du 31 janvier 2018 au 31 août 2019