Description du programme d’aide financière pour la conversion à la bioénergie

Le programme Bioénergies finance des projets de conversion à la bioénergie dans une perspective de développement durable.

Le programme vise à :

• réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES);
• diminuer la consommation de combustibles fossiles;
• soutenir la filière naissante de la valorisation de la bioénergie;
• favoriser le développement d’infrastructures de production et de réseaux de distribution des bioénergies au Québec.

Il se décline en plusieurs volets :

• Le volet Analyse, qui soutient des projets ayant pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la bioénergie ainsi que les coûts pour les instaurer.
• Le volet Implantation, qui soutient des projets qui utilisent la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédés) afin de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles. 
• Le volet Implantation simplifiée, qui soutient les projets simples et rapides de conversion à la bioénergie : 
  • de producteurs acéricoles; 
  • de petits commerces, d’institutions, d’entreprises agricoles, d’entreprises manufacturières et d’industries.

Pour être admissible, vous devez :

• exploiter un site situé au Québec;
• représenter une entreprise (peu importe le secteur d’activité), une institution ou une municipalité;
• être un consommateur d’un ou de plusieurs combustibles fossiles.

Vous pouvez être un petit, un moyen ou un grand consommateur d’énergie. 

Des exceptions s’appliquent au volet Implantation simplifiée.

Le cadre normatif précise les définitions, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives. 

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 698 Ko) en vigueur depuis le 1^er janvier 2021.
• Version précédente du cadre normatif : 
  Cadre normatif – Programme Biomasse forestière résiduelle (PDF 913 Ko) (ancien nom), en vigueur du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2020

Le programme Bioénergies est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030. Il vise à appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique.