Aide financière pour implanter un projet de conversion à la bioénergie

Le volet Implantation du programme Bioénergies offre une aide financière pour l’implantation d’un projet de conversion à la bioénergie permettant de réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de GES. 

Le volet Implantation d’un projet de conversion à la bioénergie soutient des projets qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant :

• la bioénergie pour la production de chaleur (système de chauffage);
• la bioénergie pour les procédés industriels.

Pour être admissible, vous devez :

• exploiter un site situé au Québec;
• consommer des combustibles fossiles et vous engager à en réduire la consommation de façon mesurable et durable par votre projet de conversion à une bioénergie;
• œuvrer dans l’un des secteurs suivants :
  • commercial;
  • institutionnel;
  • municipal;
  • industriel;
  • manufacturier;
  • agricole ou agroalimentaire.

Sauf indication contraire dans le cadre normatif du programme Bioénergies, les bâtiments à usage mixte (résidentiel et commercial), résidentiels (maisons, chalets, petits logements) et multirésidentiels ne sont pas admissibles.

Vous pouvez être :

• un petit ou un moyen consommateur d’énergie, c’est-à-dire avoir une consommation énergétique inférieure à 36 000 gigajoules (GJ), autre qu’électrique, en tenant compte de la consommation du scénario de référence du site; 
• un grand consommateur d’énergie, c’est-à-dire avoir une consommation énergétique supérieure ou égale à 36 000 GJ, autre qu’électrique, en tenant compte de la consommation et du scénario de référence du site. 

Le projet de conversion énergétique doit :

• permettre de démontrer une réduction des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles;
• prendre en considération la dynamique des émissions de CO₂ dans le temps par rapport à un scénario de référence (situation qui prévaudrait en l’absence du projet), afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat;
• s’inscrire dans le principe d’« additionnalité », c’est-à-dire qu’il doit avoir un impact mesurable et supérieur à la normale (pour une définition complète du terme, référez-vous au cadre normatif du programme).

Prendre note que les projets acéricoles relatifs au remplacement et à l’installation d’un évaporateur ou d’un concentrateur ne sont pas admissibles au volet implantation standard.

L’aide financière maximale accordée pour l’implantation d’un projet de conversion à la bioénergie est de 5 M$ par demande et par site.

Le calcul de l’aide financière varie selon :

• les dépenses admissibles;
• la période de récupération de l’investissement minimale (PRI minimale);
• les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement (t).

L’aide financière est calculée en fonction de ces trois critères, comme l’illustrent les tableaux ci-dessous, et le montant retenu est le moindre des trois.
 

Le cumul des montants d’aide financière obtenus pour des projets des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et du programme Bioénergies ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Pour les sites existants, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique;
• Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
• Les coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement.

Pour les nouveaux sites, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique;
• Les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
• Les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Les bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de votre demande sont acceptés.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les pertes de production, les rebuts ou les autres pertes occasionnées par des activités liées à la réalisation du projet;
• Tous les types de taxes et d’impôts;
• Les dépenses d’entretien;
• La mise à niveau pour se conformer aux normes, lois et règlements;
• L’achat d’un terrain;
• L’achat d’énergie;
• Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière;
• Les dépenses non nécessaires et non justifiables au regard du projet, telles que le salaire des dirigeants ou des cadres, ou les dépenses qui ne constituent pas un coût additionnel pour le participant;
• Toute autre dépense qui n’est pas directement associée à la mesure ou au projet.

Étape 1 – Soumettre votre projet d’implantation

Pour soumettre un projet, vous devez fournir :

• les onglets 1, 2 et 3.1 de la demande d’aide financière (XLS 869 Ko) dûment remplis;
• une version numérisée, en format PDF, de la demande d’aide financière signée et datée par une personne autorisée;
• le plan de projet (DOCX 115 Ko) et le plan de surveillance (DOCX 102 Ko), signés et datés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• tout autre document pertinent permettant d’appuyer la demande (procuration, plan d’affaires, étude de faisabilité, bilan de masse et d’énergie, diagramme de procédés, etc.).

Vous devez également inclure dans le plan de projet un plan d’approvisionnement qui présente les éléments suivants :

• le type et les caractéristiques de la bioénergie utilisée ainsi que sa provenance (distance moyenne de transport);
• l’efficacité de la conversion de l’équipement de combustion utilisé pour produire l’énergie thermique;
• le ou les types de combustibles fossiles remplacés par la bioénergie et leur quantité respective.

Le plan d’affaires et les états financiers des deux dernières années pourraient être exigés.
 

Étape 2 – Analyse de votre demande

Si votre demande respecte les critères du programme, nous vous aviserons par courriel de la date d’admissibilité des dépenses relatives à votre projet (aussi appelée date d’antériorité) vous permettant de commencer votre projet. Les engagements pris et les dépenses faites à partir de cette date pourront être admissibles à l’aide financière.

À la suite de l’évaluation complète de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible au programme. Vous serez informé par courriel du montant maximal qui pourra vous être accordé et recevrez la confirmation des conditions de la convention d’aide financière. Vous devrez répondre à ce courriel pour compléter votre demande. Le contenu type d’une convention d’aide financière (PDF 568 Ko) peut être consulté, au besoin.

Enfin, la convention d’aide financière vous sera acheminée aux fins de signature par les deux parties.

Étape 3 – Premier paiement de l’aide financière

Pour recevoir le premier paiement, vous devez fournir :

• l’onglet 3.1 de la demande d’aide financière dûment rempli et mis à jour;
• le plan de surveillance, mis à jour si nécessaire;
• les premiers bons de commande autorisant les entreprises choisies à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes (DOCX 1,18 Mo).

Le premier paiement correspond à 25 % de l’aide financière accordée.

Étape 4 – Dépôt du rapport d’avancement

Lorsque plus de 50 % des travaux d’implantation du projet sont terminés ou que plus de 50 % des travaux qui concernent chacune des mesures sont terminés, vous devez fournir :

• le rapport d’avancement (DOCX 96 Ko), signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ;
• l’onglet 3.1 de la demande d’aide financière dûment rempli et mis à jour;
• le plan de surveillance, mis à jour si nécessaire;
• les factures et la déclaration des dépenses internes.

Étape 5 – Deuxième paiement de l’aide financière

Après la validation de la conformité du rapport d’avancement et des autres documents, vous recevrez le deuxième paiement.

Le deuxième paiement correspond à 25 % de l’aide financière accordée.

Étape 6 – Dépôt du rapport de mise en fonction

La mise en fonction du projet se fait lorsque son implantation ainsi que celle de toutes les mesures prévues sont terminées.

Vous devez fournir :

• le rapport de mise en fonction (DOCX 304 Ko), signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ;
• l’onglet 3.1 de la demande d’aide financière dûment rempli et mis à jour;
• le plan de surveillance, mis à jour si nécessaire;
• les factures et la déclaration des dépenses internes.

Étape 7 – Troisième paiement de l’aide financière

Après la validation de la conformité du rapport de mise en fonction et des autres documents, vous recevrez le troisième paiement.

Le troisième paiement correspond à 25 % de l’aide financière accordée.

Étape 8 – Dépôt du rapport de projet

Vous devez procéder au mesurage et cumuler les données démontrant la réduction des émissions de GES par rapport au scénario de référence du projet.

Vous devez fournir :

• le rapport de projet (DOCX 2,03 Mo), signé et daté par un ingénieur membre de l’OIQ;
• les onglets 2, 3.1 et 4 de la demande d’aide financière dûment remplis et mis à jour;
• les factures et la déclaration des dépenses internes.

Étape 9 – Dernier paiement de l’aide financière

Après la validation de la conformité du rapport de projet et des autres documents, vous recevrez le quatrième et dernier paiement. 

Le montant correspond au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée à la suite du mesurage.

Étape 10 – Suivi annuel

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs effectue un suivi annuel jusqu’à la fin de l’entente.

Pour la durée de l’entente, vous devez fournir le rapport de mise à jour annuelle. Le formulaire à remplir (exemple (DOC 81 Ko)) vous sera acheminé.

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du guide du participant des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo).

Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 36 mois après la date d’entrée en vigueur de l’entente.

La mesure doit être en place et fonctionnelle pour la durée de l’entente.

Cadre normatif

Le cadre normatif précise les termes, les conditions à respecter, les critères d’admissibilité et les règles administratives du programme.

• Cadre normatif du programme Bioénergies (PDF 698 Ko) en vigueur depuis le 1^er janvier 2021

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à effectuer pour participer au programme Bioénergies.

• Guide du participant au programme Bioénergies (PDF 0,97 Mo)

Facteurs d’émission et de conversion

Pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie, utilisez le Tableau des facteurs d’émission et de conversion (PDF 55 Ko).

Autres guides et formulaires

• Convention d’aide financière – contenu type pour le volet Implantation (PDF 568 Ko)
• Demande d’aide financière (XLS 869 Ko)
• Dépenses internes – gabarit de déclaration (DOCX 1,18 Mo)
• Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 300 Ko)
• Plan de projet (DOCX 115 Ko)
• Plan de surveillance (DOCX 102 Ko)
• Rapport d’avancement (DOCX 96 Ko)
• Rapport de mise à jour annuelle – contenu type (DOC 81 Ko)
• Rapport de mise en fonction (DOCX 304 Ko)
• Rapport de projet (DOCX 2,03 Mo)