Description du programme d’aide financière ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance offre une subvention pour des projets d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives et de procédés dans le secteur des affaires, le secteur institutionnel et le secteur municipal.

Le nouveau cadre normatif du programme ÉcoPerformance est entré en vigueur le 7 juillet 2026. Voici les principales modifications :

• Le programme ÉcoPerformance inclut l’ancien programme Bioénergies. Les projets d’analyse et de conversion à la bioénergie sont maintenant acceptés dans le cadre normatif d’ÉcoPerformance.
• Pour les projets de conversion à la bioénergie, l’aide financière par site a été bonifiée à 10 000 000 $ par année.
• Le concept de date d’antériorité a été aboli et remplacé par la date d’admissibilité des dépenses. Pour plus de détails, consultez le cadre normatif et le guide du participant.
• Le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) a été retiré du programme.
• Le volet biénergie CI a été retiré du cadre normatif d’ÉcoPerformance et est désormais géré par Énergir.
• Pour les mesures liées au bâtiment dans le cadre du volet implantation standard, il est maintenant possible de regrouper l’ensemble des mesures dans un seul projet, plutôt que de soumettre plusieurs mesures distinctes. Pour plus de détails, consultez le guide du participant.
• Les projets visant l’installation de systèmes de réfrigération au CO₂ pour les supermarchés et dépanneurs ne sont plus admissibles dans le volet simplifié.
• Pour les volets implantation standard et implantation de grands projets industriels :
  • La liste des projets non admissibles a été révisée. Veuillez consulter les sections 7.1 et 8.1 du cadre normatif pour tous les détails.
  • Les modalités de versement de l’aide financière ont été modifiées :
    • 1^er versement : 35 %
    • 2^e versement : 25 %
    • 3^e et 4  versements : 20 % chacun
• Pour le volet implantation standard, le bonus de 10 $/t éq. CO₂ accordé aux industries certifiées ISO 50001 a été retiré.
• Pour les projets liés aux émissions fugitives et de procédés :
  • Une période de retour sur investissement (PRI) minimale de deux ans a été introduite.
  • Le montant d’aide a été bonifié à 50 $/t éq. CO₂.
• Pour le volet implantation de grands projets industriels :
  • Lors de la demande de premier versement, le participant doit présenter une lettre d’engagement à implanter un système de management de l’énergie sur son site dans les deux années suivant le dépôt de sa demande et démontrer sa participation au volet management de l’énergie du programme ou au programme 50001 Ready Canada.
  • La limite maximale d’aide financière par site a été augmentée à 80 M$.

Le programme ÉcoPerformance vise à :

• Diminuer les gaz à effet de serre;
• Diminuer la consommation de combustibles fossiles;
• Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments;
• Réduire les émissions fugitives et de procédés;
• Soutenir la filière naissante de la valorisation de la bioénergie;
• Favoriser le développement d’infrastructures de production et de réseaux de distribution des bioénergies au Québec.

Il comporte plusieurs volets :

• Analyse des mesures d’efficacité énergétique
  Subvention pour des projets d’analyse de mesures pouvant mener à la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
   
• Mise en place d’un système de management de l’énergie
  Subvention pour la mise en place d’un système et de pratiques de gestion de l’énergie pour améliorer en continu l’efficacité énergétique d’un site ou d’une organisation et réduire leurs émissions de GES.
   
• Implantation simplifiée
  Subventions pour des projets simples de conversion ou d’efficacité énergétiques, dans des secteurs ciblés :
  • Conversion d’un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergie
    Subvention pour les producteurs de sirop d’érable qui utilisent actuellement un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant avec un combustible fossile.
  • o Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l'électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment
    Subvention pour les petits commerces, les institutions et les industries pour réduire ou éliminer leur consommation de mazout ou de propane.
  • Installation d’un système de chauffage à l’électricité dans une serre
    Subvention pour les producteurs pour l’installation d’un système de chauffage électrique dans une serre nouvelle ou existante utilisant le mazout ou le propane.
     
• Implantation standard de mesures d’efficacité énergétique
  Subvention pour la mise en place de mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés visant à réduire les GES pour les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) et les adhérents volontaires.
   
• Conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel à la biénergie
  Subvention pour la conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel à la biénergie (gaz naturel et électricité) dans les grands bâtiments commerciaux, institutionnels et les multilogements. Ce volet est maintenant géré par Énergir.
   
• Implantation de grands projets industriels en efficacité énergétique
  Subvention pour la mise en place de mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives ou de procédés visant à réduire les GES pour les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) et les adhérents volontaires.
• Étude de faisabilité de l’implantation d’un projet de valorisation des rejets thermiques
  Subventions pour la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure visant la captation et la distribution de rejets thermiques.
• Implantation de projets de valorisation des rejets thermiques
  Subvention pour des projets visant la captation des rejets thermiques des installations d’une organisation, puis la distribution et la valorisation de ces rejets thermiques pour répondre aux besoins énergétiques des installations d’une ou de plusieurs autres organisations.

À noter : Le volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments a été retiré du programme.

Le programme ÉcoPerformance est offert aux entreprises, aux institutions, aux municipalités et aux organismes qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES.

Les entreprises, les regroupements d’entreprises et les organismes admissibles au programme ÉcoPerformance peuvent être actifs dans les secteurs d’activité suivants :

• Industriel;
• Commercial;
• Agricole;
• Agroalimentaire;
• Manufacturier (secteurs primaire et secondaire);
• Institutionnel;
• Municipal.

Le programme s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Certains volets du programme (Implantation simplifiée) sont réservés aux petits consommateurs d’énergie.

Le cadre normatif du programme précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 1,23 Mo)
  En vigueur depuis le 7 juillet 2026

Versions précédentes du cadre normatif :

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 892 Ko)
  Du 3 octobre 2023 au 6 juillet 2026
• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 0,93 Mo)
  Du 1^er janvier 2021 au 2 octobre 2023
• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 837 Ko)
  Du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2020

Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.

Il vise à appuyer la réalisation de projets industriels en efficacité énergétique et en conversion énergétique, la conversion vers l’électricité, les bioénergies et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels et la conversion des systèmes fonctionnant aux halocarbures vers des solutions moins émissives.

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