Description du programme d’aide financière ÉcoPerformance

Le programme ÉcoPerformance offre une subvention pour des projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires, le secteur institutionnel et le secteur municipal. 

Le programme ÉcoPerformance vise à :

• Diminuer les gaz à effet de serre;
• Diminuer la consommation de combustibles fossiles;
• Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments;
• Réduire les émissions fugitives des procédés industriels.

Il comporte plusieurs volets :

• Analyse des mesures d’efficacité énergétique
  Subvention pour des projets d’analyse de mesures pouvant mener à la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
   
• Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx)
  Subvention pour optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage d’un bâtiment afin de réduire sa consommation d’énergie.
   
• Mise en place d’un système de management de l’énergie
  Subvention pour la mise en place d’un système et de pratiques de gestion de l’énergie pour améliorer en continu l’efficacité énergétique d’un site ou d’une organisation et réduire leurs émissions de GES.
   
• Implantation simplifiée
  Subventions pour des projets simples de conversion ou d’efficacité énergétiques, dans des secteurs ciblés :
  • Conversion d’un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité
    Subvention pour les producteurs de sirop d’érable qui utilisent actuellement un évaporateur d’eau d’érable fonctionnant avec un combustible fossile.
  • Installation d’un système de réfrigération au CO₂
    Subvention pour les supermarchés et les dépanneurs pour l’installation de systèmes de réfrigération moins dommageables pour l’environnement.
  • Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l'électricité pour un bâtiment
    Subvention pour les petits commerces, les institutions et les industries pour réduire ou éliminer leur consommation de mazout ou de propane.
  • Installation d’un système de chauffage à l’électricité dans une serre
    Subvention pour les producteurs pour l’installation d’un système de chauffage électrique dans une serre nouvelle ou existante utilisant le mazout ou le propane.
     
• Implantation standard de mesures d’efficacité énergétique
  Subvention pour la mise en place de mesures d’efficacité énergétique, de conversion énergétique et de réduction des émissions fugitives visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des affaires.
   
• Conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel à la biénergie
  Subvention pour la conversion des systèmes de chauffage au gaz naturel à la biénergie (gaz naturel et électricité) dans les grands bâtiments commerciaux, institutionnels, et les multilogements.
   
• Implantation de grands projets industriels en efficacité énergétique
  Subvention pour la mise en place de mesures visant à réduire les GES pour les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) et les adhérents volontaires.

Le programme ÉcoPerformance est offert aux entreprises, aux institutions, aux municipalités et aux organismes qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES.

Les entreprises, les regroupements d’entreprises et les organismes admissibles au programme ÉcoPerformance peuvent être actifs dans les secteurs d’activité suivants :

• Industriel;
• Commercial;
• Agricole;
• Agroalimentaire;
• Manufacturier (secteurs primaire et secondaire);
• Institutionnel;
• Municipal.

Le programme s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Certains volets du programme (Implantation simplifiée) sont réservés aux petits consommateurs d’énergie.

Le cadre normatif du programme précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 892 Ko)
  En vigueur depuis le 3 octobre 2023

Versions précédentes du cadre normatif :

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 0,93 Mo)
  Du 1^er janvier 2021 au 2 octobre 2023
• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 837 Ko)
  Du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2020

Le programme ÉcoPerformance est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et découle du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030.

Il vise à appuyer la réalisation de projets industriels en efficacité énergétique et en conversion énergétique, la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels et la conversion des systèmes fonctionnant aux halocarbures vers des solutions moins émissives.

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