Aide financière pour la conversion d'un système de chauffage au gaz naturel à la biénergie

Le volet Biénergie pour le secteur commercial et institutionnel (Biénergie CI) du programme ÉcoPerformance offre une aide financière pour l’implantation de systèmes de chauffage fonctionnant à la biénergie (gaz naturel et électricité).

Les bâtiments doivent être chauffés au gaz naturel (d’origine fossile ou renouvelable). Ils doivent être à usage commercial, institutionnel, municipal, ou être des immeubles multilocatifs ou des bâtiments à usage mixte.

Le volet Biénergie CI soutient des projets de conversion partielle des bâtiments utilisant le gaz naturel pour le chauffage des espaces vers l’électricité.

Les participants seront incités à utiliser l’électricité pour le chauffage de l’espace, sauf en période de pointe, où ils devront recourir au gaz naturel.

La biénergie vise à convertir une part importante de la consommation de gaz naturel vers l’électricité en tenant compte des contraintes réelles des pointes d’électricité hivernales d’Hydro-Québec.

Pour être admissible, vous devez être une entreprise, ou un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme et posséder des bâtiments dont la consommation de gaz naturel va jusqu'à 500 000 m³. Cette limite volumétrique, bien que non restrictive, doit être soumise pour approbation. Le gaz naturel doit ou devra provenir d’Énergir.

Votre bâtiment doit être situé au Québec et avoir l’un des usages suivants :

• Commercial;
• Institutionnel;
• Municipal (à certaines conditions);
• Immeubles multilocatifs de 20 logements et plus;
• Bâtiments à usage mixte (usage destiné aux fins d’habitation et de commerce).

Bâtiments de 19 logements et moins dont les unités non résidentielles (à vocation commerciale ou institutionnelle) sont chauffées au gaz naturel

• Si la partie résidentielle est également chauffée au gaz naturel et que les systèmes de chauffage des unités résidentielles et non résidentielles sont communs (centraux), les travaux dans toutes les unités sont admissibles à ce volet.
• Si la partie résidentielle est également chauffée au gaz naturel et que les systèmes de chauffage des unités résidentielles et non résidentielles sont indépendants, seules les unités non résidentielles sont admissibles à ce volet. Pour les unités résidentielles, vous devez vous inscrire au programme résidentiel Chauffez vert, volet Passage à la biénergie.

Bâtiments de 20 logements et plus

Tous les bâtiments mixtes de 20 logements et plus sont admissibles, peu importe la section du bâtiment chauffée par un système au gaz naturel.

Bâtiments non admissibles

Les bâtiments suivants ne sont pas admissibles :

• Les bâtiments admissibles à l’offre biénergie résidentielle, dont :
  • Les maisons individuelles, jumelées, en rangée, mobiles, les duplex et triplex;
  • Les maisons de chambres et les gîtes touristiques;
  • Les immeubles exclusivement résidentiels à logements multiples de 19 unités et moins (p. ex., copropriétés, logements, logements sociaux, résidences pour personnes âgées sans soins, coopératives d’habitation). L’exclusion s’applique également aux aires communes de ces immeubles;
  • Un bâtiment à usage mixte composé d’une unité résidentielle comportant un petit local commercial, à la même adresse, chauffée au gaz naturel (p. ex., salon de coiffure dans le sous-sol d’une maison unifamiliale);
  • Un bâtiment à usage mixte de 19 logements et moins où seules les unités résidentielles sont chauffées au gaz naturel. Les unités non résidentielles sont chauffées par un système électrique indépendant;
• Les bâtiments situés sur un site industriel. Par exemple :
  • Un bâtiment industriel;
  • Une partie d’un bâtiment industriel réservé à une vocation commerciale ou à des bureaux administratifs;
  • Un bâtiment à proximité d’un bâtiment industriel, dont la vocation est industrielle.

Les projets admissibles visent l’installation d’un ou de plusieurs systèmes de chauffage biénergie dans un bâtiment.

Les nouveaux équipements installés doivent être des équipements neufs utilisés en mode biénergie et permettre l’utilisation de l’électricité comme source d’énergie principale et le gaz naturel comme source d’appoint.

Plus précisément, trois types de projets sont admissibles :

• Le remplacement d’un ou de plusieurs appareils de chauffage au gaz naturel ayant atteint la fin de leur vie utile et l’ajout d’un ou de plusieurs appareils de chauffage électriques en mode biénergie;
• L’ajout d’un ou de plusieurs appareils de chauffage électriques en mode biénergie en combinaison avec un ou plusieurs appareils de chauffage au gaz naturel existants dont le remplacement se fera à une date ultérieure;
• L’installation d’un ou de plusieurs systèmes de chauffage biénergie composés d’un appareil de chauffage au gaz naturel et d’un appareil de chauffage électrique dans le cas d’une nouvelle construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation majeure.

À certaines conditions, les projets visant le chauffage de l’eau domestique pourraient être acceptés.

Projets non recevables

Les projets de conversion à l’électricité, en mode biénergie, impliquant un combustible fossile autre que le gaz naturel, ne sont pas recevables.

Deux parcours de demande d’aide financière sont possibles :

• Dans le parcours simplifié, le programme offre une aide financière préétablie en fonction des équipements appartenant aux catégories présélectionnées. Elle est plafonnée selon les caractéristiques des équipements qui figurent sur la liste ou selon un montant maximal lié au parcours;
• Dans le parcours sur mesure, le programme offre une aide financière pour des équipements et d’autres dépenses non couvertes dans le parcours simplifié ou pour obtenir une aide plus élevée que le montant maximal prévu par ce dernier pour des équipements non listés.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Pour les deux parcours, lorsqu’il est question d’atteindre le maximum de 80 % d’aide financière en fonction des dépenses admissibles, la contribution accordée par l’entremise du programme est calculée après avoir déduit celle d’Hydro-Québec.

Le cumul des montants d’aide provenant d’organisations autres qu’Énergir et Hydro-Québec n’est pas autorisé.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• L’achat et l’installation d’un ou de plusieurs appareils de chauffage électriques;
• L’achat et l’installation d’un ou de plusieurs appareils de chauffage hybrides alimentés au gaz naturel et à l’électricité;
• Le remplacement d’un chauffe-eau au gaz naturel par un chauffe-eau électrique;
• L’augmentation de la capacité électrique (nouveau panneau de disjoncteur d’une capacité plus élevée que l’actuel), si requise;
• Les modifications électriques pour l’ajout d’un compteur d’Hydro-Québec réservé aux appareils électriques en mode biénergie;
• Le rehaussement du réseau électrique du bâtiment entre le mât de branchement et le panneau (fil de cuivre du panneau vers l’embase du compteur, fils de cuivre vers la jonction au bout du mât, nouvelle embase, boîte de jonction/tirage, nouveau mât et accessoires), si requis;
• Les dépenses requises pour passer au mode biénergie comme celles liées :
  • À la base du toit de transition;
  • À l’ajout de panneaux esthétiques exigés par la réglementation;
  • Au transformateur pour un équipement fonctionnant à une tension autre que 600 volts.
• Les dépenses internes (dans le cadre du parcours sur mesure).

Un gabarit de déclaration pour les dépenses internes (DOCX 1,18 Mo) est mis à la disposition des participants. Il est recommandé de créer un numéro de projet comptable dédié aux dépenses internes, afin de suivre à la fois les heures du personnel et les dépenses liés au projet.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les frais liés aux équipements au gaz naturel et à leurs périphériques, car ils constituent le scénario de référence du projet;
• La mise à niveau, y compris celle liée à l’électricité, lorsque celle-ci sert à remplacer des équipements désuets ou en fin de vie utile;
• Les coûts internes (dans le cadre du parcours simplifié).

Étape 1 – Choisir son parcours

Pour déterminer le meilleur parcours pour votre projet, communiquez avec un représentant biénergie chez Énergir.

Étape 2 – Soumettre votre projet

Suivez la procédure du parcours choisi.

Parcours simplifié

Communiquez avec Énergir au 1 833 954-1313 pour connaître la liste des documents et des renseignements à fournir.

Parcours sur mesure

Vous devez fournir :

• Les onglets 1 à 4 dûment remplis du formulaire Demande d’aide financière – Volet biénergie, parcours sur mesure (XLS 3,61 Mo) au format Excel;
• La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• Le plan d’implantation des mesures (référez-vous aux instructions dans le dernier onglet du formulaire);
• Le plan de projet, (DOCX 115 Ko) signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• Une preuve de propriété;
• Une facture d'électricité;
• Une facture d'Énergir;
• Tout autre document pertinent pour le projet (fiches techniques, chiffriers ou feuilles de calcul, plans, rapports connexes, etc.).

Envoyez les documents à l’adresse bienergie@energir.com.

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du Guide du participant aux programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo).

Le projet doit être réalisé dans les 48 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière. Jusqu’à 12 mois supplémentaires pourraient être accordés pour des circonstances exceptionnelles.

Cadre normatif

Le cadre normatif du programme précise les termes utilisés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 892 Ko)
  En vigueur depuis le 3 octobre 2023

Guide du participant

Le guide du participant précise toutes les démarches à réaliser pour participer au programme.

• Guide du participant aux programmes ÉcoPerformance et Bioénergies (PDF 0,97 Mo)

Facteurs d'émission et de conversion

Ce tableau permet d’évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie.

• Tableau des facteurs d'émission et de conversion (PDF 50 Ko)

Autres guides et formulaires

• Demande d’aide financière – Volet biénergie, parcours sur mesure (XLS 3,61 Mo)
• Dépenses internes – Gabarit de déclaration (DOCX 1,18 Mo)
• Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 300 Ko)
• Plan de projet (DOCX 115 Ko)
• Rapport de mise en fonction (DOCX 304 Ko)

Pour plus d'informations, consultez les sites Web suivants :

• Énergir : Affaires / Biénergie;
• Hydro-Québec : Affaires / Programmes et outils / La biénergie