Aide financière pour la remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment

Le volet Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments du programme ÉcoPerformance soutient financièrement les projets qui visent à réduire la consommation d’énergie en optimisant le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments d’un site existant.

Ce volet est offert peu importe les formes d’énergie utilisées.

Pour être admissible, vous pouvez être une entreprise, ou un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans l’un des secteurs d’activité suivants :

• Industriel;
• Commercial;
• Agricole;
• Agroalimentaire;
• Manufacturier (secteurs primaire et secondaire);
• Institutionnel;
• Municipal.

Le bâtiment doit être localisé au Québec.

Connu en anglais sous le nom de recommissioning ou RCx, un projet de remise au point vise à réduire la consommation d’énergie et à optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques d’un bâtiment, notamment les systèmes :

• de chauffage;
• de ventilation;
• de conditionnement de l’air;
• d’éclairage.

De plus, votre projet de remise au point doit inclure la réalisation d’analyses, de vérifications et d’interventions en cinq phases :

• Planification : description des systèmes mécaniques du site et démarche de remise au point des systèmes mécaniques proposée;
• Investigation : rapport complet d’investigation;
• Mise en œuvre : mise en œuvre des mesures de remise au point;
• Transfert : formation du personnel technique du site pour assurer la pérennité des économies d’énergie;
• Suivi en continu : vérification continue, pendant au moins deux ans, du bon fonctionnement des mesures implantées.

Vous devez également respecter les critères suivants pour que le projet soit considéré comme recevable :

• Les mesures choisies et mises en œuvre doivent représenter au moins 5 % de la consommation énergétique du site avant le début du projet;
• Le bâtiment admissible ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande d’aide financière au présent volet au cours des cinq dernières années;
• Un nouveau bâtiment est admissible au RCx trois ans après sa mise en fonction;
• Un bâtiment ayant bénéficié d’une aide financière au volet implantation standard, dont la période d’engagement n’est pas achevée, est admissible au RCx si les économies d’énergie prévues dans le cadre de ce volet respectent le principe de l’additionnalité.

Le succès d’un projet de remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment repose en grande partie sur l’expertise du professionnel qui a exécuté la planification, l'étude (investigation) et le suivi du projet. 

Les agents RCx accrédités par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans leur projet sont en mesure de produire les documents attendus en suivant une méthodologie standardisée.

Vous aimeriez faire partie de la liste des agents accrédités pour les projets RCx du programme ÉcoPerformance? Découvrez comment devenir un agent accrédité en RCx.

Vous êtes à la recherche d’exemples concrets de projets de remise au point des systèmes mécaniques (RCx)? Consultez des études de cas et laissez-vous inspirer avant de démarrer votre projet. Tous ont été finalistes ou lauréats dans la catégorie « Recommissioning » du concours Énergia, auparavant organisé par l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (l’AQME).

L’aide financière est calculée en fonction des dépenses admissibles pour la phase Investigation et pour les deux phases fusionnées Transfert et Suivi en continu. L’aide financière est ainsi payée en deux versements.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

L’aide financière totale accordée ne peut dépasser le montant maximal accordé par bâtiment.

Les phases Planification et Mise en œuvre ne sont pas admissibles à l’aide financière.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les honoraires de consultants externes;
• Les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifique à la convention d'aide financière;
• Les coûts de location d’équipement de mesurage;
• Les coûts d’achat d’équipement de mesurage pour réaliser l’analyse, dont le participant devient le propriétaire.

Les bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de votre demande sont acceptés.

Un gabarit de déclaration pour les dépenses internes (DOCX 1,18 Mo) est mis à la disposition des participants. Il est recommandé de créer un numéro de projet comptable dédié aux dépenses internes, afin de suivre à la fois les heures du personnel et les dépenses liés au projet.

Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la convention d’aide financière. Jusqu’à six mois supplémentaires pourraient être accordés pour des circonstances exceptionnelles.

Pour une description détaillée de chacune des étapes de participation, consultez la section « Processus d’application » du Guide du participant ÉcoPerformance – Volet RCx (PDF 893 Ko).

Étape 1 – Soumettre votre projet

Pour soumettre un projet, vous devez fournir :

• Les onglets 1 et 3.1 (section « Estimation des coûts ») dûment remplis du formulaire de demande d’aide financière (XLS 0,97 Mo) au format Excel;
• La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une procuration;
• La description de l’analyse (DOCX 118 Ko), signée et datée par un agent accrédité RCx.

Étape 2 – Analyse de votre demande

Si votre demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses (aussi appelée « date d’antériorité ») vous sera communiquée, ce qui vous permettra de commencer votre projet.

Cette date d’admissibilité correspond à la date de réception complète de votre demande d’aide financière, moins 30 jours civils. Ainsi, les bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de votre demande sont acceptés.

Vous recevrez par courriel le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière. Vous devrez le remplir pour finaliser votre demande. Vous serez par le fait même informé du montant maximal de l’aide financière qui pourra vous être accordée. 

Enfin, la convention d’aide financière (PDF 636 Ko) vous sera acheminée pour signature par les deux parties.

Étape 3 – Premier paiement de l’aide financière

Pour recevoir le premier paiement, vous devez fournir :

• Une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat;
• Le Rapport d’analyse - Investigation (DOCX 112 Ko), signé et daté par l’agent RCx accrédité;
• L’onglet 3.1 (section « Suivi des coûts ») du formulaire de demande d’aide financière, dûment rempli et mis à jour;
• Le bon de commande remis à l’agent accrédité pour l’exécution de l’analyse RCx, daté et signé;
• Les copies des factures justifiant les coûts admissibles.

Le premier paiement correspond à 75 % des dépenses admissibles pour la phase d’investigation.

Étape 4 – Implantation des mesures – Investigation

Vous devez procéder à l’implantation des mesures recommandées à la section Investigation. Vous serez accompagné par l’agent accrédité à l’étape du transfert et celui-ci assurera la mise à jour de la documentation sur les systèmes mécaniques du bâtiment.

Le personnel responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment devra être formé pour assurer le maintien, à long terme, du bon fonctionnement des mesures mises en place.

Étape 5 – Implantation des mesures – Transfert

Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :

• Le Rapport d’analyse - Transfert (DOCX 109 Ko), signé et daté par l’agent RCx accrédité;
• Les onglets 2 et 3.1 (section « Suivi des coûts ») du formulaire de demande d’aide financière, dûment remplis et mis à jour;
• Les copies des factures justifiant les coûts admissibles;
• Une lettre dans laquelle vous vous engagez à réaliser la phase de suivi en continu et indiquant le coût prévu;
• Les ententes ou les confirmations d’aide financière reçue ou à recevoir provenant d’autres sources.

Étape 6 – Deuxième paiement de l’aide financière

Après la validation de la conformité du rapport d’analyse (section transfert) et des autres documents, le deuxième et dernier paiement vous sera confirmé.

Ce montant sera le maximum de l’aide financière résiduelle accordée pour votre projet.

Étape 7 – Suivi des mesures

Pendant les 24 mois suivant la mise en place des mesures de remise au point des systèmes mécaniques, l’agent accrédité accompagne le personnel technique tout au long du suivi en continu pour apporter les correctifs qui permettront la pérennité des économies.

Vous devez fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu (DOCX 114 Ko), signés et datés par l’agent accrédité et les factures pour les étapes de suivi :

• Dans les 14 mois suivant la réception du Rapport d'analyse - section transfert (premier suivi);
• Dans les 26 mois suivant la réception du Rapport d'analyse - section transfert (second suivi).

Cadre normatif

Le cadre normatif du programme précise les termes employés, les conditions à respecter, les critères d'admissibilité et les règles administratives applicables.

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF 899 Ko)
  En vigueur depuis le 3 octobre 2023

Guide de participation

Le guide du participant précise toutes les démarches à réaliser pour participer au programme.

• Guide du participant - Projet de RCx (PDF 893 Ko)

Facteurs d'émission et de conversion

Ce tableau permet d’évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie.

• Tableau des facteurs d'émission et de conversion (PDF 50 Ko)

Autres guides et formulaires

• Convention d’aide financière – RCx (PDF 636 Ko)
• Demande d’aide financière (XLS 0,97 Mo)
• Dépenses internes – Gabarit de déclaration (DOCX 1,18 Mo)
• Description de l’analyse (DOCX 118 Ko)
• Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF 300 Ko)
• Rapport d’analyse - Investigation (DOCX 112 Ko)
• Rapport d’analyse - Transfert (DOCX 109 Ko)
• Rapport d'analyse annuel - Suivi en continu (DOCX 114 Ko)