Aide financière pour la remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment

Bien que le volet Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments (RCx) ne soit plus offert depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre normatif, le 7 juillet 2026, une mesure transitoire permet de déposer une demande d'aide financière complète jusqu'au 31 août 2026 pour :

• les projets admissibles au volet RCx;
• les projets qui étaient admissibles en vertu du cadre normatif en vigueur jusqu’au 6 juillet 2026, mais qui sont désormais exclus en raison des nouvelles dispositions du programme prévues à la section 7.1.3, notamment les projets touchant :
  • les systèmes de contrôle centralisés lorsqu'ils sont installés seuls;
  • les équipements mobiles qui ne sont pas entièrement électriques.

Les demandes déposées pendant la période transitoire seront analysées selon les dispositions du cadre normatif en vigueur du 3 octobre 2023 au 6 juillet 2026.

Cette mesure vise à permettre aux promoteurs qui ont amorcé la préparation de leur projet avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre normatif de compléter et de déposer leur demande selon les conditions applicables au moment où leur projet a été élaboré.