Résultats de la recherche
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Approche visant à assurer le déploiement de services Internet haut débit en région d’ici la fin de 2022
pdf 168 Ko subventions_services_internet_haut_debit_region_fin_2022_memoire.pdf
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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021
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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries
pdf 2,37 Mo CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf
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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2017
pdf 1,84 Mo CPTEN_fourn_ben-2016-2017.pdf
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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017
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Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides
pdf 1,02 Mo formulaire-accreditation-formation-continue.pdf
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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires
pdf 2,58 Mo CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf
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Bulletin sur l'information du marché du travail octobre 2025 - région des Laurentides
pdf 1,67 Mo BUL_IMT_15_LAUR_2025-10.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Ko carbone_essence_carburant_diesel_air.pdf
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Tableau recensant les programmes d’études universitaires de plus de 20 crédits
pdf 3,24 Mo PTPD-tableau-programmes-etudes-universitaire-20-credits.pdf
