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Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2011

xlsx 29 Ko tableaux_provinciaux_2011.xlsx

2011 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 29 juin 2017
Sommaire du rôle d'évaluation foncière

pdf 141 Ko ChartePoste_2024.pdf

SOMMAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE INFORMATION GÉNÉRALES v2.3 DATE D'EXÉCUTION VALEURS UNITÉ DE MESURE Mètre carré HEURE D'EXÉCUTION FACTEUR COMPARATIF…
Mise à jour : 26 février 2024
Évaluation foncière uniformisée – Tableaux provinciaux 2017

xlsx 25 Ko tableaux_provinciaux_2017.xlsx

2017 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 29 juin 2017
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2022

xlsx 21 Ko tableaux_provinciaux_2022.xlsx

2022 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 25 novembre 2022
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2021

xlsx 21 Ko tableaux_provinciaux_2021.xlsx

2021 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 25 novembre 2022
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2020

xlsx 21 Ko tableaux_provinciaux_2020.xlsx

2020 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 25 novembre 2022
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2019

xlsx 21 Ko tableaux_provinciaux_2019.xlsx

2019 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 25 novembre 2022
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux provinciaux 2018

xlsx 21 Ko tableaux_provinciaux_2018.xlsx

2018 UNIFORMISÉES DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS…
Mise à jour : 25 novembre 2022
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour – Version 3.8

xlsx 36 Ko TAB_certificat.xlsx

CE RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2025 Certificat de tenue à jour - Version 3.8 x No séq. CODIFICATION Description du…
Mise à jour : 14 juillet 2025
Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des mutations immobilières – Version 2.5

xlsx 30 Ko repertoire_mutations_immobilieres_2.5.xlsx

FM RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2022 Fichier des mutations immobilières - Version 2.5 x No séq. CODIFICATION Description du…
Mise à jour : 29 juillet 2022