Résultats de la recherche
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Application for qualification certificate or annual certificate regarding a local employee
pdf 69 Ko A210_ApplicationForLocalEmployeeIFC.pdf
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MÉCANIQUE DE MACHINES FIXES, CATÉGORIE PRODUCTION D'ÉNERGIE, CLASSE 1 - GUIDE D'ENCADREMENT DE L'APPRENTISSAGE.
pdf 1,20 Mo GUIENC_machines_fixes_classe1.pdf
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Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 150 Ko bureaux-regionaux-pesticides.pdf
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Politique sur l’encadrement des examens prescrits menant à la certification en matière de pesticides
pdf 233 Ko politique-encadrement-examens-prescrits.pdf
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Les pesticides pour la santé des abeilles – Vos obligations et responsabilités
pdf 391 Ko avis-circulaire-sante-abeilles-obligations-responsabilites.pdf
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Accréditation d’une activité de formation continue relative aux pesticides
pdf 1,02 Mo formulaire-accreditation-formation-continue.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 471 Ko AIR_compagnonnage.pdf
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Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : Version administrative provisoire illustrant les modifications prévues par le projet d'omnibus réglementaire publié le 22 février 2023
pdf 850 Ko rpcvup-2023-06-21-permis-certificats-pesticides-va.pdf
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Faire une demande de correction de statuts d'une entreprise
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/mettre-a-jour-informations/modifier-documents-constitutifs/societe-par-actions/correction-statuts
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Modifier son dossier de libraire agréé
/culture/encadrement-livre/libraire-editeur-distributeur-agree/libraire-agree/modifier-dossier