Modifier son dossier de libraire agréé

Vous devez faire une nouvelle demande d’agrément pour prolonger un agrément provisoire ou demander une autorisation de transfert d’agrément à un autre propriétaire à la suite de l’achat d’une librairie agréée. Vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Librairie (PDF 2,65 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.

Si votre librairie déménage, vous devez :

1. nous aviser de la date prévue du déménagement. Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason;
2. faire une nouvelle demande d’agrément. Vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Librairie (PDF 2,65 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.

Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason si vous : 

• devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé;
• transmettez ou vendez des actifs ou des actions de l’entreprise (aliénations);
• apportez des modifications majeures à l’entreprise (de nature financière, matérielle, physique ou territoriale);
• faites un réaménagement majeur de votre librairie;
• fermez ou faites faillite;
• voulez cesser d’être agréé.

Si vous avez perdu ou abimé votre certificat d’agrément, vous pouvez en obtenir une copie. 

Vous devez remplir le Formulaire de demande de duplicata d’un certificat d’agrément – Librairie agréée (PDF 1,25 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason.