Modifier son dossier de libraire agréé

Vous devez faire une nouvelle demande d’agrément pour prolonger un agrément provisoire ou demander une autorisation de transfert d’agrément à un autre propriétaire à la suite de l’achat d’une librairie agréée. Vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Librairie (PDF 2.65 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason .

Si votre librairie déménage, vous devez :

1. nous aviser de la date prévue du déménagement. Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1.28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason ;
2. faire une nouvelle demande d’agrément. Vous devez remplir le Formulaire de demande d’agrément – Librairie (PDF 2.65 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason .

Vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1.28 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason  si vous : 

• devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé;
• transmettez ou vendez des actifs ou des actions de l’entreprise (aliénations);
• apportez des modifications majeures à l’entreprise (de nature financière, matérielle, physique ou territoriale);
• faites un réaménagement majeur de votre librairie;
• fermez ou faites faillite;
• voulez cesser d’être agréé.

Si vous avez perdu ou abimé votre certificat d’agrément, vous pouvez en obtenir une copie. 

Vous devez remplir leFormulaire de demande de duplicata d’un certificat d’agrément – Librairie agréée (PDF 1.25 Mo) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason .