Libraire agréé

Préparer et envoyer une demande d’agrément pour devenir un libraire agréé. Faire une modification dans votre dossier et produire votre rapport annuel.

Devenir un libraire agréé

Se renseigner sur les types d’agréments, connaître les conditions d’admissibilité et faire une demande d’agrément.

Modifier son dossier

Signaler un changement dans votre dossier de libraire agréé, prolonger un agrément provisoire, demander une autorisation de transfert d’agrément et obtenir un nouveau certificat d’agrément.

Produire son rapport annuel

Produire son rapport annuel de libraire agréé au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026