Produire son rapport annuel de libraire agréé

Tous les libraires agréés doivent produire un rapport annuel au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier. 

Pour produire votre rapport annuel, vous devez remplir le formulaire Rapport annuel – Librairie agréée (PDF 748 Ko) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le formulaire doit être signé par le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement. 

Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1.28 Mo) et déposer ce dernier dans votre dossier via le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre

Dernière mise à jour : 15 février 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec