Produire son rapport annuel de libraire agréé
Tous les libraires agréés doivent produire un rapport annuel au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier.
Pour produire votre rapport annuel, vous devez remplir le formulaire Rapport annuel – Librairie agréée (PDF 748 Ko) et le déposer dans votre dossier via le service en ligne di@pason. Le formulaire doit être signé par le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement.
Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF 1,28 Mo) et déposer ce dernier dans votre dossier via le service en ligne di@pason.
Communiquer avec l’équipe responsable de l’application de la loi du livre
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boîte vocale : 418 380-2351
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Dernière mise à jour : 15 février 2022