Devenir un libraire agréé

Être agréé a de nombreux avantages. Un libraire agréé peut entre autres :

• vendre des livres aux institutions; 
• avoir accès aux programmes d’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles ;
• obtenir de la part des distributeurs et éditeurs, qu’ils soient agréés ou non, une remise minimale de 40 % lors des achats de livres (ou 30 % pour les dictionnaires, les encyclopédies, les livres de droit ou de médecine et les ouvrages présentant les éléments d’une science ou d’une technique).

Il existe deux types d’agréments : l’agrément pour une librairie générale et celui pour une librairie spécialisée.

Une librairie générale vend des livres au public. Un agrément de librairie générale peut être délivré pour la vente de livres en français ou celle de livres en anglais. Une librairie peut avoir un agrément en français et un agrément en anglais.

Une librairie spécialisée est une librairie dont l’activité consiste uniquement en la vente de livres à des acheteurs institutionnels assujettis à la Loi, dans une seule discipline, y compris la littérature jeunesse.

Une librairie ne peut pas détenir un agrément de librairie générale et un agrément de librairie spécialisée.

Pour être admissible à l’agrément, vous devez remplir les conditions suivantes.

Citoyenneté et domicile

Vous devez exercer au Québec, pour votre propre compte, des activités de libraire selon les normes et les conditions déterminées par le Règlement sur l’agrément des libraires , être de citoyenneté canadienne et avoir votre domicile au Québec.

Dans le cas d’une société par actions, toutes les actions doivent être la propriété de personnes de citoyenneté canadienne domiciliées au Québec et tous les administrateurs et dirigeants doivent être des citoyens canadiens domiciliés au Québec.

Dans le cas d’une société de personnes, tous les membres doivent être des citoyens canadiens domiciliés au Québec.

Siège social, immatriculation, constitution et contrôle

Votre siège social ou principal établissement doit être au Québec. Vous devez faire la preuve et certifier que les personnes qui contrôlent l’établissement sont des citoyens canadiens résidant au Québec.

Une société par actions doit être constituée en vertu des lois du Québec ou de celles du Canada.

Une société de personnes doit être enregistrée auprès du protonotaire de la Cour supérieure.

Volume des ventes, accessibilité et qualité du service

Vous devez attester, par des documents vérifiés, avoir vendu à des particuliers des livres pour 100 000 $ ou 33,33 % de ventes globales de livres au cours de l’exercice financier précédant la demande.

Pour une librairie générale située dans une municipalité de plus de 10 000 habitants, vous devez avoir vendu des livres pour au moins 300 000 $ ou 50 % de votre chiffre d’affaires.

Pour une librairie générale située dans une municipalité de 10 000 habitants et moins, vous devez avoir vendu des livres pour au moins 150 000 $ ou 50 % de votre chiffre d’affaires.

Vous devez exploiter un établissement commercial facilement accessible aux particuliers à partir de la voie publique ou d’un mail. L’établissement commercial doit être suffisamment identifié et avoir une aire de vente et d’étalage réservée aux livres.

Votre librairie doit être ouverte toute l’année, conformément aux règlements municipaux et aux usages commerciaux de votre municipalité.

Vous devez posséder en tout temps un équipement bibliographique adéquat.

Vous devez tenir à jour des statistiques sur les ventes de livres aux particuliers et aux institutions ainsi que sur les autres activités à l’intérieur de l’établissement agréé.

Conditions reliées au stock de livres

Librairie générale de langue française

Vous devez détenir, durant toute l’année, un stock minimal de 6000 titres différents, soit 2000 livres publiés au Québec et 4000 publiés ailleurs qu’au Québec, et respecter la répartition de ces titres dans les 7 catégories prévues par le Règlement avec leurs minimums respectifs. Consultez l’annexe B du Règlement sur l’agrément des libraires (RLRQ, chapitre D-8.1, r. 4) pour connaître la répartition.

Vous devez recevoir les envois d’office d’au moins 25 éditeurs agréés et garder les titres en étalage au moins 4 mois.

Librairie générale de langue anglaise

Vous devez détenir, durant toute l’année, un stock minimal de 6000 titres différents, soit 2000 livres publiés au Canada et 4000 publiés ailleurs qu’au Canada et respecter la répartition de ces titres dans les 7 catégories prévues par Règlement avec leurs minimums respectifs. Consultez l’annexe B du Règlement sur l’agrément des libraires (RLRQ, chapitre D-8.1, r. 4) pour connaître la répartition.

Vous devez recevoir les envois d’office des livres publiés en anglais de tous les éditeurs agréés et garder les titres en étalage au moins 4 mois.

Librairie cumulant un agrément en français et un agrément en anglais

Vous devez répondre aux conditions de stock des 2 agréments.

Librairie spécialisée

Vous devez posséder en tout temps un nombre de titres représentatif de l’ensemble des titres publiés dans la discipline de l’agrément.

Vous devez recevoir les envois d’office de tous les éditeurs agréés publiant des œuvres dans la discipline pour laquelle la librairie est agréée et garder les titres en étalage au moins 4 mois.

Pour faire une demande d’agrément, vous devez :

1. inscrire votre entreprise au service en ligne di@pason ;
2. remplir le Formulaire de demande agrément – Librairie (PDF 2.65 Mo);
3. déposer le formulaire et tous les documents requis dans votre dossier via le service en ligne di@pason .

Procédure d’agrément

La procédure d’agrément se divise ensuite en six étapes :

1. analyse de l’admissibilité du demandeur, inspection de la librairie et analyse de la conformité de la demande;
2. demande d’avis envoyée au Conseil consultatif de la lecture et du livre;
3. envoi de l’avis du Conseil à la ministre de la Culture et des Communications;
4. décision de la ministre;
5. délivrance du certificat d’agrément lorsque la décision est favorable;
6. inscription de la librairie sur la liste officielle des librairies agréées.

Pour que son agrément demeure valide, un libraire agréé doit entre autres : 

• préparer, attester et envoyer, sans avoir reçu d’avis ni de demande, un rapport annuel pour chaque établissement agréé;
• afficher à la vue du public son certificat d’agrément;
• donner suite dans un délai raisonnable à toute commande de livres;
• aviser sans délai le client ou la cliente de tout retard dans l’exécution de sa commande ou de l’impossibilité d’y donner suite;
• s’assurer de la qualification de son personnel et de la variété des stocks pour répondre aux besoins de la clientèle;
• aviser le ministère de la Culture et des Communications de toute modification majeure apportée à son entreprise (exemple : déménagement, réaménagement, aliénation d’actifs ou d’actions, cessation d’activité, fermeture et faillite); 
• aviser le ministère de la Culture et des Communications de toute opération le rendant non admissible à l’agrément. 

L’agrément délivré ne vaut que pour l’établissement pour lequel il a été demandé. Il ne peut donc pas être cédé à une autre librairie, à moins d’avoir demandé une autorisation de transfert d’agrément.