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Note de service - Planification des activités publiques

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(Québec) H7L 5B3 PRODUITS/SERVICES FACTURÉS Date Description Ventilation Montant 2023-08-08 1 - Consultation de l'index des immeubles 1,00 $ L'Assomption 1…

Mise à jour : 13 février 2025

Publications de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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stratégique Rapports annuels de gestion Plan d'action de développement durable Politiques Autres publications Avis sur l'accessibilité Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux…

Mise à jour : 29 juillet 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 338 Ko 202309-58_REP.pdf

concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Vous pouvez également consulter le Registre du domaine de l’État…

Mise à jour : 12 octobre 2023

Publications du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité en matière d’allègement réglementaire pour les entrepris

/gouvernement/ministeres-organismes/institutions-democratique-acces-information-laicite/cadre-legal-transparence/allegement-reglementaire

de confidentialité (PDF 758 Ko) Nouveaux formulaires Aucun formulaire n’est en cours de consultation À consulter aussi Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif Plan…

Mise à jour : 13 novembre 2025

Publications de la Délégation générale du Québec à Mexico

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Stratégies territoriales Stratégie territoriale pour l'Amérique latine et les Antilles (PDF 4,32 Mo) Stratégie territoriale pour l'Amérique latine et les Antilles – Sommaire (PDF 1,24 Mo) Québec au…

Mise à jour : 29 mai 2025

Publications de la Représentation du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO

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Le Québec et l'UNESCO – Une vision, une communauté, des priorités pour 2024 et 2025 (PDF 6,84 Mo)

Mise à jour : 29 mai 2025

Publications de l'Antenne du Québec à Shenzhen

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Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique – Sommaire (PDF 2,61 Mo) Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique (PDF 3,68 Mo)

Mise à jour : 29 mai 2025

Publications du Bureau du Québec à Shanghai

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Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique – Sommaire (PDF 2,61 Mo) Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique (PDF 3,68 Mo)

Mise à jour : 29 mai 2025

Publications de l'Antenne du Québec à Milan

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Stratégie territoriale pour l'Europe – Sommaire (PDF 4,40 Mo) Stratégie territoriale pour l'Europe (PDF 5,57 Mo)

Mise à jour : 29 mai 2025

Publications du Bureau du Québec à Rabat

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Stratégie territoriale pour l'Afrique – Sommaire (PDF 646 Ko) Stratégie territoriale pour l'Afrique (PDF 9,84 Mo) Québec à Rabat (PDF 8,01 Mo) Le Québec - Acteur solidaire engagé pour le…

Mise à jour : 29 mai 2025

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