Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Publications de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Dans cette page :
Avis sur l'accessibilité
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Plan stratégique
Rapports annuels de gestion
Plan d'action de développement durable
Politiques
Autres publications
- Code de déontologie des régisseurs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF 192 Ko)
- Etats_financiers_du_fonds_d_assurance-garantie_administre_par_la_Regie_des_marches_agricoles_et_alimentaires_du_Quebec_de_l_annee_financiere_terminee_le_31_mars_2025.pdf (PDF 367 Ko)
- Etats_financiers_du_fonds_d_assurance-garantie_administre_par_la_Regie_des_marches_agricoles_et_alimentaires_du_Quebec_de_l_annee_financiere_terminee_le_31_mars_2026.pdf (PDF 411 Ko)
- Coordonnées des bureaux régionaux - décembre 2025.pdf (PDF 180 Ko)
- Orientations institutionnelles concernant les demandes d’homologation de conventions de mise en marché (PDF 157 Ko)
- Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat (PDF 156 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (PDF 225 Ko)
- Plan de classification de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (migration progressive à partir du 1er août 2025) (PDF 145 Ko)
- Plan de classification de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (avant le 1er août 2025) (PDF 176 Ko)
- Plan de transformation numérique 2023-2027 (PDF 778 Ko)
- Orientations institutionnelles concernant les demandes d’approbation de Règlements (PDF 151 Ko)
- Stratégie d'innovation (PDF 443 Ko)
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025