Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Publications de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Dans cette page :
Avis sur l'accessibilité
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous : rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca
Plan stratégique
Rapports annuels de gestion
Plan d'action de développement durable
Politiques
Autres publications
- Code de déontologie des régisseurs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF 192 Ko)
- États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2023 (PDF 127 Ko)
- États financiers du fonds d'assurance-garantie administré par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de l'année financière terminée le 31 mars 2024 (PDF 190 Ko)
- Coordonnées des bureaux régionaux - décembre 2025.pdf (PDF 180 Ko)
- Orientations institutionnelles concernant les demandes d’homologation de conventions de mise en marché (PDF 157 Ko)
- Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandat (PDF 156 Ko)
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) (PDF 225 Ko)
- Plan de classification de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (migration progressive à partir du 1er août 2025) (PDF 145 Ko)
- Plan de classification de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (avant le 1er août 2025) (PDF 176 Ko)
- Plan de transformation numérique 2023-2027 (PDF 778 Ko)
- Orientations institutionnelles concernant les demandes d’approbation de Règlements (PDF 151 Ko)
- Stratégie d'innovation (PDF 496 Ko)
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025