Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Publications de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d’allègement réglementaire
La RMAAQ est activement engagée dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (PDF 824 Ko). Concrètement, elle applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité. La poursuite des cibles du plan d’action fait d’ailleurs partie des objectifs du dernier Plan stratégique (PDF 1,70 Mo) de la RMAAQ.
Réalisations
Les réalisations de la RMAAQ en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion.
Analyses d'impact réglementaire (A.I.R)
Aucune publication dans les deux dernières années.
Formulaires
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Dernière mise à jour : 29 juillet 2025