Accès à l'information de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Il est également possible de faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification. 

En cas de besoin, la personne responsable de l'accès peut vous aider à formuler votre demande et identifier le document recherché. Vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 176 Ko) de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) pour identifier les documents ou les sujets concernés.

La RMAAQ applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. L’accès à un document ou l’accès d’une personne à un renseignement personnel la concernant est gratuit, mais certains frais peuvent être exigés pour sa transcription, sa reproduction ou sa transmission. Dans un tel cas, la RMAAQ vous informera du coût approximatif au préalable.

Les demandes d’accès aux documents de la RMAAQ doivent être adressées à la personne responsable de l’accès à l’information. Elles peuvent être transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Les demandes d’accès peuvent être effectuées par téléphone. Toutefois, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Consultez les documents transmis par la RMAAQ dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Vous pouvez connaître les renseignements que la RMAAQ détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'elle en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 227 Ko).

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 189 Ko).

Vous pouvez également consulter le registre des communications de renseignements visés par une restriction au droit d'accès (PDF 146 Ko).

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.

Consultez les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

1. Dépenses de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
2. Dépenses liées à des personnes
3. Salaires, indemnités et allocations