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Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste

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leurs secteurs respectifs. Afin de s’adapter à l’évolution du milieu artistique au Québec, le gouvernement du Québec a apporté en 2022 des modifications à la Loi . Ces changements impliquent, entre…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2024-2025

sanitaires du Québec lors des hospitalisations, et est ensuite utilisée (notamment via la base de données Med-echo) pour analyse et travail statistique par le Ministère de la Santé du Québec. Je…

Mise à jour : 4 mars 2026

Programme pour une jeunesse bien informée

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/jeunesse-bien-informee/programme-pour-une-jeunesse-bien-informee/volet-1

immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins une année; être actif depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande; avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Prêts pour les études à temps partiel

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Taux d’intérêt avantageux. Crédit d’impôt non remboursable. Voir plus Conditions d'admissibilité Vous êtes admissible si vous êtes citoyen canadien, vous résidez au Québec et étudiez à temps…

Mise à jour : 30 septembre 2024

FAE.pdf

pdf 399 Ko FAE.pdf

page 23. 43 COALITION AVENIR QUÉBEC. Plateforme de la Coalition Avenir Québec, 2018*, [En ligne], 2018.…

Mise à jour : 13 février 2026

Budget 2018-2019 - Discours sur le budget 2018-2019

pdf 386 Ko Budget1819_Discours.pdf

mobilité durable du Québec Les projets concernant les agglomérations de Montréal et de Québec illustrent l’entrée du Québec dans l’ère de la mobilité…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Budget 2017-2018 - Discours sur le budget 2017-2018

pdf 556 Ko Budget1718_Discours.pdf

2017-2018 TABLEAU 3 Gouvernement du Québec Revenus consolidés Prévisions 2017-2018 (en millions de dollars) 2017-2018 REVENUS AUTONOMES Impôt sur le revenu…

Mise à jour : 30 octobre 2024

6925-Brochure-explicative-2016.pdf

pdf 360 Ko 6925-Brochure-explicative-2016.pdf

GESTION DU PATRIMOINE INC. Québec 625, rue Jacques-Parizeau Case Postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9 418 644-4200 Montréal Bureau 820 425, boul. de…

Mise à jour : 8 mai 2023

Évaluation de l’initiative ciblée pour les travailleurs âgés, entente 2014-2017 – Effets nets des cohortes de participants 2014-2015 et 2015-2016

pdf 2,07 Mo RA_ICTA_2014-2017_effets.pdf

par Emploi-Québec, Gouvernement du Québec, 252 pages. MTESS (2014). Étude des effets des mesures actives offertes aux individus par Emploi-Québec – 2e cycle…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées

pdf 880 Ko analyse-impact-reglementaire-BAnQ.pdf

7 Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que…

Mise à jour : 18 septembre 2024

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Budget 2018-2019 - Discours sur le budget 2018-2019

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6925-Brochure-explicative-2016.pdf

Évaluation de l’initiative ciblée pour les travailleurs âgés, entente 2014-2017 – Effets nets des cohortes de participants 2014-2015 et 2015-2016

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées

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