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Mise à jour : 18 février 2022

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Mise à jour : 1 mars 2023

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Mise à jour : 23 novembre 2021

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-2-26-mars-2008

ion d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation; l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre…

Mise à jour : 17 juin 2025

Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie/appel-projets-lutte-contre-homophobie-transphobie

situation de faillite; Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA; Les organismes ayant fait…

Mise à jour : 21 janvier 2026

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Mise à jour : 1 mars 2023

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