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Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance Projets et nombres de places autorisées par région, par…

MANUEL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC PARTIE 5 CETTE EDITION N'A AUCUN CARACTÈRE OFFICIEL À CE JOUR Structure du Manuel d’évaluation foncière du Québec…

Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde DOCUMENT D’INFORMATION- 2023 Coordination et rédaction…

FO-0659 (12-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 5 MENTION DU MINISTÈRE DE LA FAMILLE La contribution réduite, pour l’année 2026, est fixée à 9,65 $ par…

FO-0659-A (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

FO-0659-B (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

FO-0659-C (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

FO-0659-D (09-2023) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée…

MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DECLARATION ET DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SERVICES DE LA GARDERIE Nom de l’entreprise de service de garde : Numéro de…

FO-0601A (03-2026) Ministère de la Famille Page 1 of 4 Application for the reduced contribution or for a payment exemption Important information Definitions:…