Résultats de recherche

2 Toujours concernant le point 1 de votre demande, nous vous transmettons quatre (4) documents repérés en support aux RAG. Vous remarquerez que nous avons…

2 Le SMSCSI a également repéré des documents destinés au ministre, lesquels ne peuvent vous être communiqués en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’accès.…

2 Depuis, les services de la Sûreté du Québec pour cette MRC sont rendus en fonction de l’article 80 de la Loi sur la police. Soulignons que des travaux sont…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 6 juillet 2023 N/Réf. : 2023-11602 OBJET: Votre…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 11 octobre 2023 N/Réf. : 2023-12600 OBJET: Votre…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…