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Comité intergouvernemental lié au projet de Loi 14 : liste des rencontres, recommandations et mesures mises en place

pdf 1,86 Mo 2024-12435.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 8 août 2024

Powerpoint et avis technique final glissement terrain/érosion talus Belle-Vallée

pdf 9,95 Mo 2024-12132.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 12 août 2024

Armes à feu produites par imprimantes 3D

pdf 9,68 Mo 2024-12459.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 8 août 2024

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

pdf 683 Ko 2024-12484.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 8 août 2024

Tout documents liés aux soins de santé des personnes incarcérées depuis les 10 dernières années

pdf 572 Ko 2024-12129.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 12 août 2024

Véhicules utilisés par le ministre (type, espace de stationnement, borne de recharge, etc.)

pdf 398 Ko 2024-12268.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 30 juillet 2024

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Ko 2023-11995.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 21 juin 2023 N/Réf. : 2023-11995 OBJET: Votre…

Mise à jour : 28 août 2023

Statistiques concernant les montants réclamés par des résidents de l'Outaouais à la suite d'inondations survenues dans les dix dernières années

pdf 7,36 Mo 2023-11697.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 28 août 2023

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Décembre 2022

pdf 2,86 Mo engagements_financiers_decembre_2022.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…

Mise à jour : 6 septembre 2023

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

pdf 477 Ko 2023-11593.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 22 juin 2023 N/Réf. : 2023-11593 OBJET: Votre…

Mise à jour : 28 août 2023

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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Décembre 2022

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