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pdf 396 Mo 2023-13214.pdf

Mise à jour : 14 août 2024

Représentations du MSP devant le CRTC concernant les téléphones VOIP et l'exception accordée au recours aux services d'urgence 911

pdf 2,41 Mo 2023-13939.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juillet 2024 N/Réf. : 2023-13939 OBJET: Votre…

Mise à jour : 14 août 2024

Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

pdf 2,27 Mo 2024-12618.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 12 août 2024

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

pdf 735 Ko 2024-12255.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 12 août 2024

toute politique, directive, protocole ou arrêté par le ministère (encore en vigueur) pour la désignation des techniciens qualifiés (haleine) selon le Code criminel

pdf 576 Ko 2024-12867.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 30 juillet 2024 N/Réf. : 2024-12867 OBJET: Votre…

Mise à jour : 20 août 2024

Dédommagement et réclamations liées aux détentions illégales : nombres et méthodologie. Période antérieure au 1er janvier 2017 et postérieure au 31 mars 2023

pdf 425 Ko 2024-12608.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 15 août 2024

Informations sur les comités de sélection des directeur/directrice du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 2,15 Mo 2024-11407.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 12 août 2024

Liste des programmes offerts aux femmes détenues par les établissements de détention du Québec

pdf 791 Ko 2023-14584.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Mise à jour : 12 mars 2024

Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2021

pdf 591 Ko 2023-13479.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Mise à jour : 12 mars 2024

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2015

pdf 302 Ko 2023-13399.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Mise à jour : 12 mars 2024

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