Résultats de recherche

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

2 Des statistiques régionales y sont notamment présentées. La publication 2022 sera diffusée au cours des prochains mois. Voici le lien : Aperçu des…

2 Concernant le point 4, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, le SMSC n’a pas repéré le document visé par votre demande. En effet, les données ne…

2 Janvier 2023 : 5 Février 2023 : 9 Mars 2023 : 15 Avril 2023 : 8 Mai 2023 : 15 Juin 2023 : 28 Juillet 2023 : 31 Août 2023 : 28 Septembre 2023 : 29 Octobre…

3 — L’année 2022 sont provisoires et sujettes à changement, selon la progression des enquêtes. Elles deviendront finales en 2024 à la fin du processus de…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Format : Imprimé ISBN : 978-2-550-92828-7 Format : PDF ISBN : 978-2-550-92829-4 Remerciements Tout d’abord, un merci particulier à toutes les intervenantes…

PAJ-SM+ Programme d’accompagnement justice et santé mentale + Qu’est-ce que le PAJ-SM+? Le PAJ-SM+ vise à offrir un traitement judiciaire adapté à la réalité…

L’élaboration et la mise en œuvre du plan d’intervention Lorsque l’évaluation permet l’intégration de la personne accusée au PAJ-SM+, un plan d’intervention…