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Ministère de la Langue française PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2024‑2027 BILAN 2024‑2025 ET MISE À JOUR Le Plan d’action visant à…

GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LES RELATIONS AVEC SON COCONTRACTANT Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il…

ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER À CHAQUE ÉTAPE DU SUIVI DU CONTRAT Début du contrat En cours de mandat Clôture du contrat Éléments à considérer : • Tenue d’une…

GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d’exécution Ce document a été réalisé par le ministère des…

Une clause pénale dont le caractère abusif est soulevé par un cocontractant peut entraîner des litiges devant les tribunaux, des frais liés à ces litiges…

1. Définition de la garantie bancaire irrévocable et du chèque certifié La garantie bancaire irrévocable est une entente convenue entre un organisme…

1. Que devrait exiger un organisme municipal au regard de la caution selon les types de contrats ? Selon les types de contrats, les exigences peuvent…

1. Quels sont les enjeux et la gestion des risques qui doivent être pris en compte par l’organisme municipal au regard du cautionnement ? Plusieurs enjeux…

L’introduction d’une clause pénale dans un contrat municipal ne garantit pas l’applicabilité de celle-ci en cas d’inexécution d’un cocontractant. Dans…

DOCUMENTS EXPLICATIFS - ARBORESCENCE EN GESTION CONTRACTUELLE Pôle d’expertise en gestion contractuelle Compte tenu de l’importance d’appuyer les…