Résultats de la recherche
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Fiche PEX - Pour en savoir plus sur la garantie bancaire irrévocable et le chèque certifié : principales différences avec le cautionnement
pdf 234 Ko GarantieBancaireCautionnement.pdf
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Fiche d'introduction au cautionnement
pdf 411 Ko FIC_Caution1_Intro.pdf
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Fiche 1 – Introduction aux clauses pénales
pdf 721 Ko FIC_1_introduction_clauses_penales_.pdf
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Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions - Outil d’aide à la décision
pdf 784 Ko tableau_irregularites_mineures_majeures_soumissions.pdf
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Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics
pdf 212 Ko FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf
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Fiche 3 - La réception finale et les garanties
pdf 135 Ko FIC_3_Paiement_Reception_Contrats.pdf
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Fiche 1 – Présentation générale du processus de paiements et de réceptions des travaux
pdf 280 Ko FIC_1_Paiement_Reception_Contrats.pdf
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Les principales étapes du processus de paiements et de réceptions des travaux – Exemple pour un contrat de rénovation d’une bibliothèque municipale de 200 000 $
pdf 76 Ko ANN_1_Paiement_Reception_Contrats.pdf
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Fiche 2 - Les décomptes progressifs et la perception provisoire
pdf 141 Ko FIC_2_Paiement_Reception_Contrats.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière pour le Programme de soutien à la standardisation des données
pdf 1,84 Mo Conditions-octroi-standardisation-donnees.pdf