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Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025

Date de diffusion : 2025-05=26 N o 25-56 Édition 2022 de l’enquête « La Relance au secondaire en formation professionnelle » Accès aux tableaux de l’édition 2021. (PDF 2,17 Mo) Date de transmission…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Guide concernant la demande de constitution en personne morale sans but lucratif

pdf 95 Ko RE-303-G_REQ_Guide_CONST_PMSBL.pdf

requérants dont la signature figure sur la première page du formu- laire, leur adresse de domicile complète (y compris le code postal) et leur profession ou…

Mise à jour : 4 février 2025

Formulaire_FSTAI.xlsx

xlsx 120 Ko Formulaire_FSTAI.xlsx

Participants - total édition précédente Nombre total de participants internationaux édition précédente % international édition précédente Nombre de…

Mise à jour : 7 août 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2023

Québec durant l'année scolaire 2022-2023, document qui contenant l'information suivante: Adresse avec code postal; Nombre d'enfants inscrits; Centre de services scolaire responsable; Nombre…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Rapport-Programme d’appui à la francophonie canadienne

pdf 592 Ko formulaire-rapport-PAFC.pdf

entreprise, sélectionner : Autre, précisez : Adresse : Ville : Province, territoire au Canada : Code postal : Numéro de téléphone : poste : Adresse courriel…

Mise à jour : 5 mai 2025

Document format lettre, orientation portrait

pdf 1,33 Mo guide-programme-atcl-2025.pdf

en version électronique à l’adresse suivante : www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN 978-2-550-96901-3 (2e édition, PDF) ISBN…

Mise à jour : 5 décembre 2025

Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 5

pdf 1,14 Mo MEFQ_partie_5_2025.pdf

ILL. TOUS 33 CE0208Ex Code postal de l'adresse postale du propriétaire N Caractère 15 M ILL. TOUS 34 CE0208Fx Complément d'adresse relatif à l'adre…

Mise à jour : 14 juillet 2025

Guide d’utilisation du Registre des responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG)

pdf 2,67 Mo Guide-utilisation-Registre-RSG.pdf

différente de l’adresse du service de garde) » • Le numéro d’adresse civique • Le numéro d’appartement (s’il y a lieu) • Le nom de la rue • La case postale…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Formulaire-FSTAI-volet4-VF.xlsx

xlsx 88 Ko Formulaire-FSTAI-volet4-VF.xlsx

Participants - total édition précédente Nombre total de participants internationaux édition précédente % international édition précédente Nombre de…

Mise à jour : 7 août 2025

M57974_Diffusion.pdf

pdf 29 Mo M57974_Diffusion.pdf

(anglais) 4.4.1 Adresse Twitter (français) X Identique à l’adresse Twitter en français (voir 4.5.1)4.4.2 Adresse Twitter (anglais) 4.5.1 Adresse Instagram…

Mise à jour : 11 février 2025

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