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Demandes d'accès à l'information 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/2024

Québec à l'effet que le ministre du Revenu est dorénavant chargé de l'application de la Loi sur l'impôt minier ainsi qu'au transfert de certains employés du MRNF à Revenu Québec…

Mise à jour : 11 avril 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

des municipalités et le président de l’Union des municipalités du Québec ont d’ailleurs signé la Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernements de proximité . Préambule…

Mise à jour : 17 juin 2025

Bulletin d'information 2025-4 - Ajustements apportés au régime fiscal québécois et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale

pdf 399 Ko BULFR_2025-4.pdf

trouve entre autres le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le crédit d’impôt attribuant une prime au travail (générale ou adaptée) et le…

Mise à jour : 19 juin 2025

sante-residents-HLM.pdf

pdf 1,69 Mo sante-residents-HLM.pdf

nt aux locataires du secteur privé, les résidents de HLM ont une tendance un peu plus marquée à déclarer que leur santé globale est moins bonne que l’année…

Mise à jour : 24 juin 2025

Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter

pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf

crédits d'impôt pour tous les services privés que je paye pour mon fils, étant donné que les services publics sont inadéquats ou inexistants. Ça fait…

Mise à jour : 17 mai 2024

FTQ.pdf

pdf 412 Ko FTQ.pdf

.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/taux-dimposition/ http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/…

Mise à jour : 13 février 2026

Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides

pdf 1,66 Mo guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf

permis de catégorie A sont déclarés par cette dernière dans sa propre déclaration des ventes annuelles de pesticides; vous ne devez donc pas les déclarer. 19…

Mise à jour : 3 novembre 2023

Bulletin d'information 2025-6 - Ajustements apportés à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures fiscales fédérales en matière de taxes de vente

pdf 318 Ko BULFR_2025-6.pdf

recherche, le crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé, le crédit d’impôt pour cotisations et droits versés à un consortium de…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

des municipalités et le président de l’Union des municipalités du Québec ont d’ailleurs signé la Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernements de proximité . Préambule…

Mise à jour : 11 mars 2025

Un locataire sur trois en situation d'insécurité alimentaire au Québec

pdf 1,59 Mo OQI.pdf

pourrait privilégier une bonification substantielle du crédit d’impôt pour solidarité. Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable,…

Mise à jour : 17 février 2026

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Un locataire sur trois en situation d'insécurité alimentaire au Québec

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