Résultats de la recherche
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Formulaire 27 – Statuts de constitution d’une fédération
pdf 1,27 Mo FO27_statuts-constitution-federation.pdf
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Formulaire 28 – Requête devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
pdf 1,27 Mo FO28_requete-statuts-constitution-federation.pdf
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Formulaire 28.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution d’une fédération
pdf 1,26 Mo FO28-1_avis-domicile-statuts-constitution-federation.pdf
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Lettre du 25 février 2019 à la Ville de Sainte-Catherine
pdf 135 Ko LET_sainte_catherine_25_02-2019.pdf
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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 28 février 2026 inclusivement
pdf 358 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202602_MJQ.pdf
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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mars 2026 inclusivement
pdf 357 Ko RA_accessibilite_radars_photos_202603_MJQ.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du Curateur public
pdf 1,01 Mo dep_declar_serv.pdf
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Technologue professionnel et professions de niveau technicien supérieur agricole
pdf 712 Ko ARM-technologues-professionnels-agricoles-MRIF.pdf
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Formulaire 31.2 – Liste des administrateurs de la coopérative issue de la continuation d’une société en coopérative
pdf 1,26 Mo FO31-2_liste-admin-statuts-continuation-societe.pdf
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Formulaire 32 – Attestation d’un administrateur ou d’un dirigeant d’une société par actions
pdf 1,27 Mo FO32_attestation-admin-societe.pdf
