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Statuts de continuation d’une personne morale régie par la partie iii de la loi sur les compagnies (rlrq, chapitre c-38) en coopérative
pdf 152 Ko DIR_statuts_continuation_pers_morale.pdf
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Formulaire 2.1 – Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la coopérative
pdf 1,26 Mo FO2-1_avis-domicile-statuts-constitution.pdf
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Formulaire 3 – Description du projet de coopérative
pdf 1,68 Mo FO3_description_projet.pdf
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Formulaire 4 – Attestation d’un membre d’une société fondatrice d’une coopérative
pdf 1,27 Mo FO4_attestation_membre.pdf
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Formulaire 5 – Résolution autorisant une personne morale à être fondatrice d’une coopérative
pdf 1,27 Mo FO5_resolution-pers-morale-fondatrice.pdf
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Formulaire 33 – Statuts de continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1,27 Mo FO33_statuts-continuation-pers-morale.pdf
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Formulaire 34 – Requête devant accompagner les statuts de continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1,27 Mo FO34_requete-statuts-continuation-pers-morale.pdf
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Formulaire 23.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1,26 Mo FO23-1_avis-domicile-statuts-fusion-coop-pers-morale.pdf
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Formulaire 24 – Attestation d’un administrateur d’une coopérative devant accompagner la requête et les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1,27 Mo FO24_attestation-admin-coop-statuts-fusion-pers-morale.pdf
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Formulaire 25 – Attestation d’un administrateur d’une personne morale
pdf 1,27 Mo FO25_attestation-admin-pers-morale-statuts-fusion-coop.pdf
