Résultats de la recherche
-
Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion
pdf 605 Ko Formulaire-avis-changement_FUSION.pdf
-
Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat
pdf 622 Ko Formulaire-avis-changement_ACTIONS.pdf
-
Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
pdf 364 Ko Section-3-Renseignements-titulaire-apres-changement_ACTIONS.pdf
-
Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1,42 Mo Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
-
Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 555 Ko Section-3-Absence-empechement-CPE.pdf
-
Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Ko formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
-
Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 261 Ko registre-changement-actionnariat-actifs-garderie-subv_042023-122023.pdf
-
Caractéristiques recherchées d’un programme éducatif
pdf 139 Ko ouverture-SGEE-fiche-programme-educatif.pdf
-
Exemple de contenu d’une procédure de traitement de plaintes
pdf 197 Ko ouverture-SGEE-fiche-procedure-traitement-plaintes.pdf
-
Annexe - Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 154 Ko portrait-personne-morale.pdf