Résultats de la recherche
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Caractéristiques recherchées d’un programme éducatif
pdf 139 Ko ouverture-SGEE-fiche-programme-educatif.pdf
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Exemple de contenu d’une procédure de traitement de plaintes
pdf 197 Ko ouverture-SGEE-fiche-procedure-traitement-plaintes.pdf
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Annexe - Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 154 Ko portrait-personne-morale.pdf
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Dépôt des plans d’aménagement d’une installation
pdf 449 Ko cadre-reference-depot-plan-amenagement.pdf
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Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
pdf 494 Ko Section-3-Renseignements-titulaire-apres-changement_FUSION.pdf
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Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 420 Ko Section-4-Renseignements-nouvelle-personne-physique-adm_actionnaire_FUSION.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1,60 Mo guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Ko guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 813 Ko Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
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Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 601 Ko Section-3-Absence-empechement-GARD.pdf