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Numéro de permis ( réservé à l’administration ) SECTION 3 - CHOIX DE LA CATÉGORIE DE PERMIS 10. Fourniture de services moyennant rémunération Tarif de base…

FO-1531 (05-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 2 Grille d’autoévaluation Articles soulevés au cours des inspections et des enquêtes 1. Renseignements…

FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 7 de 12 Cochez les cases correspondant aux éléments traités dans votre programme éducatif. Indiquez le ou les…

FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 9 de 12 Section 6 – Règles d’organisation de la prestation des services de garde1 (suite) Cochez les cases…

FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 4 de 12 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (À remplir pour chaque…

FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 5 de 12 Section 5 – Programme éducatif Exposez le programme éducatif appliqué dans votre service de garde…

FO-1806 (04-2025) Ministère de la Famille Page 4 de 11 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde 4.1 Portrait du personnel de…

FO-1806 (04-2025) Ministère de la Famille Page 5 de 11 Section 5 – Programme éducatif Exposez le programme éducatif appliqué dans votre service de garde…

Numéro de permis ( réservé à l’administration ) DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ Veuillez, en quelques mots, décrire votre activité : B. Tarif du permis: Catégories…

Numéro de permis ( réservé à l’administration ) B. Tarif du permis Catégories Tarifs de base Événements spéciaux 40 $ pour la première journée + 9 $ par jour…