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pour intégrer les numéros d’articles correspondant à la version définitive de la Loi, mise en ligne le 8 juin 2021. Inventaires du patrimoine La LPC prévoit maintenant qu’une MRC doit adopter un…

Centre d’assistance au placement. Joindre le Centre d’assistance au placement Du lundi au vendredi De 8 h 30 à 16 h 30 1 888-EMPLOIS : 1 888 367-5647 quebec.emploi@mess.gouv.qc.ca Dénoncer un vol…

qu’une partie de l’édifice et si cette partie n’est pas sur la façade extérieure de l’édifice » (art. 8). Installé sur une hampe, le drapeau ne doit pas toucher le sol ni la base. Voici la façon de…

Pour la pêche hivernale, il est permis, selon les zones, d’utiliser jusqu’à 5 ou 10 lignes. Celles-ci doivent demeurer sous votre constante surveillance. Pour connaître le nombre de lignes auquel…

formé des firmes Tetra Tech et Cima+. Le début des travaux est souhaité dans les 5 à 8 prochaines années et ceux-ci pourraient s’échelonner sur deux ans. En attendant la réalisation de ce projet…

Pour venir étudier au Québec, vous devez démontrer votre capacité financière à couvrir tous les coûts ci-dessous : Droits de scolarité Les droits de scolarités sont les montants demandés par votre…

temps plein ou réputées à temps plein réussie dans votre programme d'études, jusqu’à la fin de celui-ci ou jusqu'à l'atteinte du nombre maximal de sessions admissibles. Vous devez présenter…

vous n’avez pas déjà votre compte au Service d’authentification gouvernementale, la création de celui-ci nécessitera certaines informations clés. Si vous ne détenez pas de carte d’assurance maladie…

et de déontologie des membres du conseil municipal avant l’échéance du 2 décembre 2011 Les articles 8 à 12 de la LEDMM prévoient, entre autres formalités, que le code d’éthique et de déontologie doit…

d’autres mots, il doit préciser les résultats attendus et non pas les moyens pour les atteindre, ceux-ci étant laissés à la discrétion des soumissionnaires. À défaut de pouvoir décrire les besoins…