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Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2025

: 2025-07-14 Numéro de la demande : 2025-033 Objet de la demande : Sondages réalisés du 1 er octobre 2018 au 1 er juin 2025 (PDF 366 Ko) Date de transmission : 2025-07-04 Date de diffusion :…

Mise à jour : 9 janvier 2026

Périodes de chasse 2024-2026 dans les réserves fauniques

pdf 280 Ko periodes-chasse-reserves-fauniques-2024-2026.pdf

et veau Armes à feu, arbalète et arc Du 1er septembre au 1er décembre Cette période est réservée aux participants à une chasse contingentée. Du 1er septembre…

Mise à jour : 21 novembre 2025

Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement

/habitation-territoire/location/aides-financieres-au-logement/programme-hebergement-temporaire-aide-recherche-logement

12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1 er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Les offices d’habitation…

Mise à jour : 1 mai 2026

Décret 588-2020

pdf 29 Ko decret-588-2020.pdf

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

Mise à jour : 3 juin 2020

Décret 505-2020

pdf 42 Ko decret-505-2020.pdf

jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020 et jusqu’au 13 mai 2020 par le décret numéro 501-2020 du 6 mai 2020; Ceci est la version…

Mise à jour : 6 mai 2020

Réglementation de pêche sportive

pdf 2,88 Mo RE_peche_sportive_quebec_MFFP.pdf

20 mai 2020 Voir toutes les particularités de zone 29. Des questions sur la réglementation? Ligne sans frais : 1 844 523-6738…

Mise à jour : 20 mai 2020

Évolution du nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale

pdf 565 Ko STAT_region_prog-aide-sociale_mai_2025_MESS.pdf

annuelle 2000 1 306 -88 -6,3 % 2001 1 270 -36 -2,8 % 2002 1 292 22 1,7 % 2003 1 213 -79 -6,1 % 2004 1 126 -87 -7,2 % 2005 1 088 -38 -3,4 % 2006 1 131 44 4,0…

Mise à jour : 11 juin 2025

Évolution du nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale

pdf 580 Ko STAT_region_prog-aide-sociale_mai_2024_MESS.pdf

référence 1 947 -271 -12,2 % 1 er trimestre 1 919 -33 -1,7 % 2 e trimestre 1 900 -29 -1,5 % 3 e trimestre 1 866 -3 -0,1 % 4 e trimestre 1 858 -11 -0,6 %…

Mise à jour : 11 juin 2024

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Volet 1

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-infrastructures-quebec-municipalites-piqm-volet-1

par la municipalité ou l’un de ses mandataires à compter du 15 mai 2018, voir l’article 5.1 du Guide du programme en vigueur au 15 mai 2018. Suivi de l’avancement des travaux Les municipalités…

Mise à jour : 28 août 2025

Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-2019-2024

sur les années 2019 à 2024 inclusivement, selon le décret de population (XLSX 72 Ko) en vigueur au 1 er janvier 2019. Les fonds additionnels accordés à chacune des municipalités sont accessibles au…

Mise à jour : 5 mars 2026

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Périodes de chasse 2024-2026 dans les réserves fauniques

Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement

Décret 588-2020

Décret 505-2020

Réglementation de pêche sportive

Évolution du nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale

Évolution du nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Volet 1

Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024

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