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Avril à juin

pdf 35 Ko depenses_fonction_avr-juin-23.pdf

Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 2 mai 2025

Avril à juin

pdf 93 Ko 2526_t1-art26_subventions.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024

pdf 78 Ko 2425_t1-art26_subventions.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 6 novembre 2025

Octobre à décembre

pdf 36 Ko 2425_t3-art18b_deplacement-ministres-tes-horscanada.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Juillet à septembre

pdf 47 Ko 2425_t2-art18b_deplacement-ministres-tes-horscanada.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Avril à juin

pdf 46 Ko 2425_t1-art25_contrats-telecom.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Janvier à mars

pdf 48 Ko 2425_t4-art25_contrats-telecom.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Q_19_janv.-mars-24.xlsx

pdf 29 Ko Depenses_vehicule_fonction_janv-mars-24.pdf

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 juin 2024

Octobre à Décembre

pdf 34 Ko Depenses_vehicule_fonction_oct-dec-23.pdf

Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 2 mai 2025

Q_19_Véhicule de fonction_juillet-sept.-23.xlsx

pdf 31 Ko depenses-vehicule-fonction_juil-sept-23.pdf

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 3 mars 2025

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