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pdf 29 Ko contrats-formation_avr-juin-23.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 août 2023

Avril à juin

pdf 50 Ko 2526_t1-art23_contrats-formation.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Octobre à décembre

pdf 44 Ko 2425_t3-art23_contrats-formation.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Juillet à septembre

pdf 44 Ko 2425_t2-art23_contrats-formation.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Avril à juin

pdf 40 Ko 2425_t1-art23_contrats-formation.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Q_24_Contrats publicite et promotion_jan-mar 2024_AMB-Amende_VF.xlsx

pdf 101 Ko Contrats_publicite_promotion_janv-mars_24_amende.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 juin 2024

Avril à juin

pdf 43 Ko 2526_t1-art21_reception-accueil.pdf

Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Janvier à mars

pdf 82 Ko 2425_t4-art26_subventions.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Octobre à décembre

pdf 47 Ko 2425_t3-art26_subventions.pdf

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Juillet à septembre

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Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

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